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provided the basic framework
Traduction de "provided the basic framework" en français
fournit le cadre de base
CELAC reiterated the importance of the obligation to settle disputes by peaceful means, for which the Charter provided the basic framework.
La Communauté a réitéré l'importance de l'obligation de régler les différends par des moyens pacifiques, pour lesquels la Charte fournit le cadre de base.
The Monterrey Consensus provided the basic framework, and its commitments must be implemented.
Le Consensus de Monterrey fournit le cadre de base, et les engagements qui y sont énoncés doivent être tenus.
In a draft report for public participation, the taskforce suggested that all concerned inmates should undergo sentence rehearing and provided the basic framework for such a process.
Dans un projet de rapport sur la participation du public, le groupe de travail a suggéré que tous les détenus concernés devront faire l'objet d'une réévaluation de leur peine.
The representative of Mexico said that the negotiating guidelines provided the basic framework for the negotiations.
Le représentant du Mexique a dit que les lignes directrices pour les négociations constituaient un cadre pour les négociations.
In its resolution 62/228, the General Assembly provided the basic framework of the new system, including resources, and decided that the system would be implemented as from 1 January 2009.
Dans sa résolution 62/228, elle définissait le cadre fondamental du nouveau système, ressources comprises, et décidait que celui-ci serait mis en application le 1er janvier 2009.
A number of Security Council resolutions, including 242 (1967), 338 (1973), and 425 (1978), provided the basic framework for resolving the problems in the region.
Différentes résolutions du Conseil de sécurité, notamment les résolutions 242 (1967), 338 (1973) et 425 (1978) ont fourni le cadre fondamental à la solution des problèmes de la région.
A 2001 secret agreement among NATO members provided the basic framework for this and other illegal activities by the CIA in Europe, the report alleged.
Ces pratiques et diverses autres activités illégales de la CIA en Europe auraient été rendues possibles, selon le rapporteur, par un accord secret conclu en 2001 entre des pays membres de l'OTAN.
A 2001 secret agreement among NATO members provided the basic framework for this and other illegal CIA activities in Europe, the report alleged.
Ce système, ainsi que diverses autres activités illégales de la CIA en Europe, aurait été rendu possible, selon le rapporteur, par un accord secret conclu en 2001 entre des pays membres de l'OTAN.
The challenge of sustainable development was particularly rigorous in fragile ecosystems, such as the Sahelian region - whence the crucial importance of the Convention, which provided the basic framework.
La recherche d'un développement durable est particulièrement ardue pour les régions très vulnérables, comme le Sahel, d'où l'importance cruciale de la Convention qui donne des orientations essentielles.
The 1967 Outer Space Treaty has provided the basic framework for international space law.
Le Traité sur l'espace extra-atmosphérique de 1967 constitue le fondement du droit international de l'espace.
His delegation was more convinced than ever that the 1995 Copenhagen Declaration and Programme of Action provided the basic framework for the promotion of social development at both national and international levels.
La délégation guinéenne est plus convaincue que jamais que la Déclaration et le Programme d'action de Copenhague (1995) constituent le cadre fondamental de la promotion du développement social aux niveaux national et international.
Mr. HANSON-HALL (Ghana) said that the Committee should be guided by General Assembly resolution 41/213, which provided the basic framework for considering and approving the budget proposals.
M. HANSON-HALL (Ghana) pense que la Commission devrait s'appuyer sur la résolution 41/213, qui est le cadre de référence pour l'examen et l'approbation du projet de budget.
Since the adoption of the Cornillet report (A5-0451/2002) by the Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs in 2000, it has provided the basic framework for such reports.
Depuis le rapport Cornillet, adopté en 2000 (A5-0451/2002) par la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, elle en constitue la grille de lecture.
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