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refiling
Traduction de "refiling" en français
certificat déposé antérieurement
Refrigerant gas r 404 a gas refiling with high purity, refrigerant r404a for sale
Gaz réfrigérant r 404 un nouveau dépôt de gaz avec une grande pureté, réfrigérant r404a pour vente
The Report notes that in many instances, the AMF requested the issuers concerned to correct such disclosure deficiencies, whether prospectively or by way of refiling, or applied enforcement measures.
Le rapport souligne que, dans de nombreux cas, l'Autorité a demandé aux émetteurs concernés de remédier à ces lacunes en matière d'information (soit de manière prospective ou par un nouveau dépôt) ou a imposé des mesures d'application de la loi.
The judge dismissed the suit without prejudice to refiling, having rejected Lantah's request for dismissal with prejudice.
Le juge a rejeté le procès sans préjudice d'un nouveau dépôt, ayant rejeté la demande de rejet de Lantah avec préjudice.
On 25 July 1995 and 26 September 1995, Bell requested the Commission's permission to withdraw TNs 5506 and 5471, respectively, and to delay the refiling until 15 December 1995 at which time the company would combine the two tariff applications.
Les 25 juillet et 26 septembre 1995, Bell a demandé au Conseil la permission de retirer les AMT 5506 et 5471 respectivement et de retarder le nouveau dépôt jusqu'au 15 décembre 1995, date à laquelle elle pourrait combiner les deux requêtes tarifaires.
This will prevent refiling vehicles that do not belong to your fleet.
Cela évitera le ravitaillement des véhicules qui n'appartiennent pas à votre flotte.
Library staff is responsible for reshelving and refiling.
Le personnel de la bibliothèque est responsable du rangement et reclassement des documents.
As I was cleaning up, refiling all our plans internally...
Je faisais du rangement et en reclassant nos plans,
If not, it could resume collection efforts without the additional expense of refiling the case.
Sinon, il pourrait reprendre les efforts de collecte sans la dépense supplémentaire d'un nouveau dépôt de l'affaire.
A refiled submission is subject to any new policies, guidelines and procedures that may be in effect at the time of refiling.
Une présentation déposée à nouveau est assujettie à toutes nouvelles politiques, lignes directrices et procédures qui peuvent entrer en vigueur au moment de son dépôt.
What is involved in refiling a claim for exemption?
Therefore refiling should not be required as the numbers on the tax slips remain the same.
Ainsi, une nouvelle déclaration de taxes ne devrait pas être requise puisque les montants dans les feuillets demeurent les mêmes.
A good way to learn the meaning of "refiling", "repped" or "evenhanded".
Une bonne manière d'apprendre la signification de "self-sabotage", "firehose" ou "unflappable".
Since none of the companies were able to submit complete information and material to allay the concerns on the issue of sensitization, the submissions were withdrawn without prejudice to refiling.
Étant donné qu'aucune de ces sociétés n'a fourni de renseignements exhaustifs ni de matériel permettant d'apaiser les inquiétudes à ce sujet, les présentations ont été retirées, mais les sociétés conservaient le droit de les soumettre de nouveau.
Synonymes et analogies de "refiling" en anglais
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