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relevant principles set forth

Traduction de "relevant principles set forth" en français

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principes pertinents énoncés

In those cases, the Panel has been guided by relevant principles set forth in paragraphs 276 to 288 of the First "E2" Report.

Le Comité s'est alors fondé sur les principes pertinents énoncés aux paragraphes 276 à 288 du rapport et recommandations du Comité de commissaires concernant la première tranche des réclamations de la catégorie «E2».

Moreover, several relevant principles set forth in the Charter of the United Nations provide a solid basis for the Organization to offset the use of unilateral sanctions by individual States.

En outre, plusieurs principes pertinents énoncés dans la Charte des Nations Unies offrent à l'Organisation une base solide pour restreindre le recours à des sanctions unilatérales par différents États.

Once again we call for early implementation of the relevant principles set forth in General Assembly resolution 51/242.

Nous demandons une fois de plus que les principes applicables énoncés dans la résolution 51/242 de l'Assemblée générale soient rapidement mis en oeuvre.

In those cases, the Panel has been guided by relevant principles set forth in paragraphs 276 to 288 of the First "E2" Report.

Le Comité s'est alors fondé sur les principes énoncés aux paragraphes 276 à 288 du premier rapport «E2».

Many of these reservations have been the subject of objections on the ground that they conflict with the object and purpose of the Convention and with the relevant principles set forth in the 1969 Vienna Convention on the Law of Treaties.

Nombre de ces réserves ont fait l'objet d'objections mettant en cause leur contradiction avec l'objet et le but de la Convention ainsi que les principes posés par la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités en la matière.