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repealed forthwith
Traduction de "repealed forthwith" en français
abrogée sans délai
Should the reasons for the suspension no longer be applicable, the anti-dumping measures may be reinstated and the partial suspension repealed forthwith.
Dans l'hypothèse où les raisons ayant présidé à la suspension ne seraient plus applicables, les mesures antidumping pourraient être réinstaurées et la suspension partielle abrogée sans délai.
Notwithstanding the decision of the Constitutional Court upholding Law No. 1 of 1965 on defamation of religion, the Committee is of the view that the said law is inconsistent with the provisions of the Covenant and that it should be repealed forthwith.
En dépit de la décision de la Cour constitutionnelle confirmant la constitutionnalité de la loi no 1 de 1965 relative à la diffamation des religions, le Comité considère que ladite loi est incompatible avec les dispositions du Pacte et qu'elle devrait être abrogée sans délai.
The guiding principle of this review should be that, unless a clear and compelling case can be made for the retention of each individual legislative instrument in the public interest, it should be repealed forthwith.
Le principe directeur de cette révision devrait être que s'il n'est pas possible de justifier clairement et de façon probante le maintien en vigueur de chaque instrument législatif dans l'intérêt public, cet instrument devrait être aboli sans délai.
The Constitution and legislation such as the blasphemy laws and the laws on evidence that discriminated against minorities were a source of communal disharmony and should be repealed forthwith.
Les dispositions constitutionnelles et les lois, comme celle qui a trait au blasphème et celle relative à la preuve, qui sont discriminatoires à l'égard des minorités et entraînent la discorde entre les communautés, doivent être immédiatement abrogées.
The provision of section 295-B and C of the Pakistan Penal Code should be repealed forthwith by which the innocent citizens belonging to religious minorities are living in perpetual fear.
La norme de l'alinéa 295-B et C du code pénal pakistanais doit être abrogée immédiatement puisque des citoyens innocents appartenant à des minorités religieuses vivent dans une éternelle frayeur.
The decree, if not approved by a two-thirds majority vote of members of the House of peoples' Representatives, shall be repealed forthwith
S'il n'est pas approuvé par une majorité des deux tiers des membres de la Chambre, il doit être annulé sur-le-champ
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Synonymes et analogies de "repealed forthwith" en anglais
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