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resolution draft

Traduction de "resolution draft" en français

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résolution Projet de

projet de résolution

Motion for a resolution Draft joint declaration

Proposition de résolution Projet de déclaration commune

Draft resolution Draft Inter-American Convention against Racism and all Forms of Discrimination and Intolerance (Approved by the Committee at its meeting on May 11, 2007) CP/CAJP-2513/07

Projet de résolution Projet de convention interaméricaine contre le racisme et toutes les formes de discrimination et d'intolérance (Approuvé par la Commission à sa réunion du 11 mai 2007) CP/CAJP-2513/07

Draft resolution Draft American Declaration on the Rights of Indigenous Peoples (Agreed upon by the Permanent Council at its meeting of May 25, 2011) AG/doc.

Projet de résolution Projet de Déclaration Américaine des Droits des Peuples Autochtones (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance tenue le 25 mai 2011) AG/doc.

A formal amendment may be accepted by the resolution's proposer, in which case the formal resolution draft is immediately changed to match.

Un amendement formel peut être accepté par celui qui propose la résolution, dans ce cas la proposition de résolution formelle est immédiatement modifiée pour s'y accorder.

The resolution draft by the United States calls on all states to refrain from conducting any nuclear explosions.

Elle réaffirme l'importance des moratoires sur les essais nucléaires et appelle tous les Etats à s'abstenir de conduire toute explosion nucléaire.

In one resolution draft of the European Parliament there was talk of a 'coup campaign'.

Un projet de résolution du Parlement européen parle d'une 'action digne d'un coup d'Etat'.

Draft resolution Draft Inter-American Convention against Racism and all Forms of Discrimination and Intolerance (Agreed at the meeting of the Working Group of April 28, 2009) CAJP/GT/RDI-118/09 rev.

Projet de résolution "Projet de Convention Interaméricaine contre le Racisme et toutes les Formes de Discrimination et D'intolérance" (Approuvé par le Groupe de travail à sa réunion du 28 avril 2009) CAJP/GT/RDI-118/09 rev.