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second and third instance
Traduction de "second and third instance" en français
deuxième et troisième instance
deuxième et en troisième instance
These proceedings included appeals in the second and third instance, and requests for protection of legality.
Il s'agit de recours en deuxième et troisième instance et de demandes de respect de la légalité.
They appealed the fines to the second and third instance courts, but the sentences were upheld.
Ils ont fait appel devant les tribunaux de deuxième et troisième instance, mais les condamnations ont été confirmées.
If there is no prompt second and third instance, it would not be possible to have "prompt correction" as required by this provision.
Si la prescription concernant les moindres délais n'était pas applicable en deuxième et troisième instance, il ne serait pas possible d'obtenir une "rectification dans les moindres délais", comme l'exige cette disposition.
The appeal against the partial decisions by Germany has been rejected as unsubstantiated in second and third instance.
Le recours formé contre les décisions partielles de l'Allemagne a été rejeté comme non fondé en deuxième et troisième instance.
There are, however, no special courts or special procedures - all is handled within the normal judiciary, including all appropriate legal remedies, such as appeals to the second and third instance.
Il n'existe toutefois aucun tribunal spécial ou procédure particulière et les affaires sont traitées par le système judiciaire normal, y compris tous les recours juridiques appropriés tels que les appels en deuxième et troisième instances.
Although recognition percentages are available for the second and third instance too, it is not possible, due to double counts, to calculate a recognition percentage for final decisions.
Bien que l'on dispose également des pourcentages de reconnaissance en deuxième et en troisième instance, il n'est pas possible, en raison du double comptage, de calculer un pourcentage de reconnaissance pour les décisions finales.
First instance verdicts are typically reached after 16 months, while second and third instance verdicts (where applicable) come after 7 and 10 months respectively.
Les décisions de première instance sont généralement rendues après 16 mois, tandis que les décisions de deuxième et de troisième instance (le cas échéant) le sont respectivement après 7 et 10 mois.
The chart also confirms that a number of Member States present significant differences in average length between first, second and third instance for consumer litigation.
Le graphique confirme également que plusieurs États membres présentent des écarts de durée moyenne importants entre la première, la deuxième et la troisième instance pour les litiges de consommation.
It is competent to act as a court of second and third instance in civil and administrative cases and, in criminal matters, to hear cases involving serious offences referred by the Tribunal de Batlles. It comprises a president and eight judges, divided between three chambers.
Il est compétent pour résoudre en deuxième et dernière instance les affaires civiles et administratives et, en matière pénale, les causes pour des délits majeurs qui proviennent du Tribunal de batlles.
In 2014, Italy had the largest number of incoming and pending criminal cases in the Union at second and third instance, also due to one of the highest rates of Cassation appeals.
En 2014, l'Italie comptait le plus grand nombre d'affaires pénales nouvelles et pendantes dans l'Union en deuxième et en troisième instance, ce qui s'expliquait également par le fait qu'elle affichait l'un des taux les plus élevés de pourvois en cassation.
In case of military trials, the court of first, second and third instance shall be the ordinary court-martial, High Court-Martial and Supreme Court, respectively.
En matière martiale, les premier, deuxième et troisième degrés de juridiction sont respectivement la Cour martiale, la Haute Cour martiale et la Cour suprême.
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