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sets out the basic framework
Traduction de "sets out the basic framework" en français
établit le cadre de base
The manual, which is not available to the general public but is sent directly to the relevant schools and paramilitary organisations, sets out the basic framework of the education programme, with a view to standardising it across the country.
Le manuel, qui n'est pas disponible pour le grand public et est envoyé directement aux écoles et organisations paramilitaires fixe le cadre fondamental du programme, dans le but de normaliser celui-ci dans l'ensemble du territoire national.
Subsection 149.1(1) of the Income Tax Act (the "Act") sets out the basic framework for the registration of an organization as a charity.
Le paragraphe 149.1(1) de La Loi de l'impôt sur le revenu (la Loi) établit le cadre de base de l'enregistrement d'un organisme comme organisme de bienfaisance.
the Electronic Customs Decision, which sets out the basic framework and major deadlines for the electronic customs project and provides a basis for the Commission, Member States and economic operators to plan their own resources
la décision relative à la douane électronique, qui établit un cadre de base et les grandes échéances à respecter dans le cadre du projet de douane électronique et qui permet à la Commission, aux États membres et aux opérateurs économiques de planifier leurs propres ressources
Iceland's Customs Law sets out the basic framework for its rules of origin in Chapter XX (Article 145).
La Loi douanière islandaise définit le cadre de base pour les règles d'origine dans son chapitre XX (article 145).
EC Directive 2000/13 sets out the basic framework and is designed to be complemented by more detailed European Communities rules or, in their absence, more detailed member States rules.
La Directive CE 2000/13 établit le cadre fondamental et est conçue pour être complétée par des règles plus détaillées des Communautés européennes ou, à défaut, des États membres.
Text Equivalent - Figure 3.16 The Employment Insurance Act (EIA), passed in 1996, sets out the basic framework of eligibility to receive entitlements for Parental Benefits.
Texte équivalent - Figure 3.16 La Loi sur l'assurance-emploi (LAE), promulguée en 1996, établit le cadre de base de l'admissibilité aux prestations parentales.
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