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shall avoid imposing
Traduction de "shall avoid imposing" en français
évitent d'imposer
doivent éviter d'imposer
The requirements concerning the technical documentation shall avoid imposing any disproportionate burden for micro, small and medium-sized enterprises.
Les exigences concernant la documentation technique évitent d'imposer une charge disproportionnée aux microentreprises et aux petites et moyennes entreprises.
The requirements concerning the technical documentation shall avoid imposing any undue burden for microenterprises and SMEs.
Les exigences concernant la documentation technique évitent d'imposer une charge indue aux microentreprises et aux PME.
Member States shall avoid imposing obligations which can de facto not be complied with (for example if a person does not possess a passport, he/she will not be able to submit it).
Ils doivent éviter d'imposer des obligations qui ne peuvent être respectées de facto (par exemple, si une personne ne possède pas de passeport, elle ne sera pas en mesure de le présenter).
Directives adopted on the basis of Article 153 TFEU shall avoid imposing administrative, financial and legal constraints in a way which would hold back the creation and development of small and medium-sized undertakings.
Les directives adoptées sur la base dudit article doivent éviter d'imposer des contraintes administratives, financières et juridiques telles qu'elles contrarieraient la création et le développement de petites et moyennes entreprises.
Whereas, under the terms of that Article, those Directives shall avoid imposing administrative, financial and legal constraints, in a way which would hold back the creation and development of small and medium-sized undertakings
considérant que, selon cet article, ces directives évitent d'imposer des contraintes administratives, financières et juridiques telles qu'elles contrarieraient la création et le développement de petites et moyennes entreprises
Such European framework laws shall avoid imposing administrative, financial and legal constraints in a way which would hold back the creation and development of small and medium-sized undertakings.
Cette loi-cadre européenne évite d'imposer des contraintes administratives, financières et juridiques telles qu'elles contrarieraient la création et le développement de petites et moyennes entreprises.
In the field of social policy, Article 137(2) states that directives in this area shall avoid imposing administrative, financial and legal constraints on SMEs.
Dans le domaine de la politique sociale, l'article 137, paragraphe 2, dispose que les directives en la matière éviteront d'imposer des contraintes administratives, financières et juridiques aux PME.
Such requests for information shall be proportionate and shall avoid imposing any unnecessary increase in the administrative burden on Member States.
Ces demandes d'informations sont proportionnées et évitent d'alourdir inutilement la charge administrative pesant sur les États membres.
Such requests for information shall be proportionate and shall avoid imposing any unnecessary increase in the administrative burden on Member States.
Ces demandes d'informations sont proportionnées et évitent d'alourdir inutilement la charge administrative pesant sur les États membres.
In adopting delegated acts pursuant to this Article, the Commission shall avoid imposing double information requirements and a disproportionate administrative burden by taking account of information requirements imposed by other relevant legal acts of the Union.
Lors de l'adoption des actes délégués conformément au présent article, la Commission évite les obligations d'information faisant doublon et les charges administratives disproportionnées, en tenant compte des obligations d'information imposées par d'autres actes juridiques de l'Union en la matière.
Such European framework laws shall avoid imposing administrative, financial and legal constraints in a way which would hold back the creation and development of small and medium-sized undertakings.
Cette loi-cadre européenne évite d'imposer des contraintes administratives, financières et juridiques telles qu'elles contrarieraient la création et le développement de petites et moyennes entreprises.
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Synonymes et analogies de "shall avoid imposing" en anglais
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