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single programming document referred
Traduction de "single programming document referred" en français
document de programmation unique visé
document unique de programmation visé
The information contained in the draft estimate shall be consistent with the draft single programming document referred to in Article 23(1).
Les informations contenues dans l'état prévisionnel sont cohérentes avec celles figurant dans le projet de document unique de programmation visé à l'article 23, paragraphe 1.
the draft single programming document referred to in Article 24.
le projet de document unique de programmation, visé à l'article 24.
For the activities of the Agency, operational planning processes for the following year shall be set out in an annex to the single programming document referred to in Article 102.
En ce qui concerne les activités de l'Agence, les processus de planification opérationnelle de l'année suivante sont décrits dans une annexe au document de programmation unique visé à l'article 102.
The information contained in the draft estimate of BEREC's revenue and expenditure and in the draft single programming document referred to in Article 15(1) shall be coherent.
Les informations contenues dans l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Office de l'ORECE sont cohérentes avec le projet de document unique de programmation visé à l'article 15, paragraphe 1.
By 30 November each year, the Management Board shall adopt the draft single programming document referred to in paragraph 1.
Au plus tard le 30 novembre de chaque année, le conseil d'administration adopte le projet de document unique de programmation visé au paragraphe 1.
adopt ENISA's draft single programming document referred to in Article 24, before its submission to the Commission for an opinion
(b)adopte le projet de document unique de programmation de l'Agence visé à l'article 21, avant de le soumettre pour avis à la Commission
It shall be included in the Single Programming Document referred to in Article 32.
Elles sont incluses dans le document de programmation unique visé à l'article 32.
the achievement of the objectives and results set in the Single Programming Document referred to in Article 32 through the reporting on the set of Performance Indicators
la réalisation des objectifs et résultats définis dans le document de programmation unique visé à l'article 32, sous la forme de rapports sur l'ensemble d'indicateurs de performance
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