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specified charitable purpose

Exemples avec "specified charitable purpose" et leurs traductions en français

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If a Minister's order transfers to a transfer recipient property that a transferor holds for a specified charitable purpose, the transfer recipient shall use it for the specified charitable purpose.
Si un arrêté du ministre transfère au destinataire d'un transfert des biens que l'auteur d'un transfert détient à des fins de bienfaisance déterminées, le destinataire du transfert les utilise à ces fins.

Autres résultats

The Charities Accounting Act does not apply to the Agency, except in respect of property held in trust for specified charitable purposes.
La Loi sur la comptabilité des oeuvres de bienfaisance ne s'applique pas à l'Agence, sauf en ce qui concerne les biens détenus en fiducie à des fins de bienfaisance déterminées.
Under this category of charitable purposes, an organization must demonstrate that it will have a specified percentage of openings made available to the general public.
Dans cette catégorie de fins de bienfaisance, l'organisme doit démontrer qu'un pourcentage donné de places sera prévu pour le grand public.
Although the restriction itself may be directly in line with the nature of the charitable purpose, some organizations want to specifically restrict the benefit to a specified group for other reasons.
Même si la restriction elle-même peut être directement conforme à la nature de la fin de bienfaisance, certains organismes désirent restreindre le bénéfice conféré à un seul groupe précis pour d'autres raisons.
The profits from the sale may be used for charitable purposes.
Le bénéfice de la vente peut être utilisé à des fins caritatives.
The class council decided by acclamation to organize a school trip with a charitable purpose.
Le conseil de classe a décidé par acclamation d'organiser un voyage scolaire solidaire.
His only published works were sermons preached for charitable purposes.
Ses seules œuvres publiées sont des sermons prêchés à des fins caritatives.
Second, the organization must be established for exclusively charitable purposes.
Deuxièmement, l'organisme doit être établi exclusivement à des fins de bienfaisance.
The courts have divided charitable purposes into four broad categories.
Les tribunaux ont regroupé les fins de bienfaisance en quatre grandes catégories.
Any profits from the subscription are used for charitable purposes.
Tous les profits des abonnements sont utilisés pour des œuvres de bienfaisance.
Goods donated for charitable purposes are exempt from customs duty.
Les marchandises données à des fins caritatives sont exonérées de droits de douane.
The fund is entirely dedicated to finance Aiducation's charitable purposes.
Ce fonds est entièrement consacré aux objectifs caritatifs d'Aiducation.
Registered charities have as their primary purpose the promotion of charitable purposes.
Les organismes de bienfaisance enregistrés poursuivent principalement des buts caritatifs.
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Synonymes et analogies de "specified charitable purpose" en anglais

Le mot et l’expression du jour
L’image du jour
worm: small animal with a long thin body
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Mots fréquents: 1-300, 301-600, 601-900

Expressions courtes fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200

Expressions longues fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200