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substantial processing or working

Traduction de "substantial processing or working" en français

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transformation ou ouvraison substantielle
ouvraison ou transformation substantielle
transformation ou d'ouvraison substantielle
Definition of substantial processing or working
Notion de transformation ou ouvraison substantielle
The Customs Code lays down that goods whose production involves two or more countries originate in the country where the last substantial processing or working took place.
Le code des douanes prévoit qu'une marchandise dans la production de laquelle sont intervenues deux ou plusieurs pays, est originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle.
In order to prevent manipulation of the origin of imported goods with the purpose of avoiding the application of commercial policy measures, the last substantial processing or working should in some cases be deemed not to be economically justified.
Afin d'empêcher toute manipulation de l'origine des marchandises importées dans le but d'éviter l'application de mesures de politique commerciale, il convient dans certains cas de considérer la dernière ouvraison ou transformation substantielle comme n'étant pas économiquement justifiée.
whereas, moreover, payment of the refund may, in some cases, be subject to the product's having actually been placed on the market in the importing third country or to its having undergone substantial processing or working
que, en outre, dans certains cas, le paiement de la restitution peut être subordonné à la condition que le produit ait été effectivement mis sur le marché du pays tiers d'importation ou ait fait l'objet d'une ouvraison ou transformation substantielle
Be substantial processing or working
la transformation ou l'ouvraison doit être substantielle
Concept of substantial processing or working
Notion de transformation ou d'ouvraison substantielle
whereas, moreover, payment of the refund may, in some cases, be subject to the product's having actually been placed on the market in the importing third country or to its having undergone substantial processing or working
que, en outre, dans certains cas, le paiement de la restitution peut être subordonné à la condition que le produit ait été effectivement mis sur le marché du pays tiers d'importation ou ait fait l'objet d'une ouvraison ou transformation substantielle
Thus, traders are referred to an annex containing lists of substantial processing or working operations conferring origin by HS chapter, heading, sub-heading, or specific sub-divisions called "splits".
Ainsi, les négociants sont renvoyés à une annexe contenant les listes des opérations de transformation ou d'ouvraison substantielle qui confèrent l'origine par chapitre, position ou sous-position du SH ou par subdivision spécifique ("position fractionnée").
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Expressions longues fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200