Télécharger pour Windows Premium
Publicité
system of double checking

Traduction de "system of double checking" en français

Nous n’avons pas trouvé cette entrée. Affichage de résultats approximatifs. Vérifiez l’orthographe ou proposez d’ajouter ce terme au dictionnaire.
système de double contrôle
Consequently, goods arriving in 2005 but shipped in 2004 have, during a transitional period in 2005, to be charged against the 2004 quotas and do therefore remain subject to the system of double checking.
Dès lors, pendant une période transitoire en 2005, les marchandises arrivant à destination en 2005, mais expédiées en 2004, devront être imputées sur les contingents de 2004 et resteront donc soumises au système de double contrôle.
The ceilings shall be administered using a system of double checking along the lines defined under Annex C.
La gestion des plafonds s'effectue suivant le système de double contrôle selon les modalités énoncées à l'annexe C.
This system of double checking shall be maintained for as long as both Parties so desire.
Ce système de double contrôle est maintenu aussi longtemps que les deux parties le souhaitent.
Import authorizations shall be granted in accordance with the system of double checking defined in Annex V to the Agreement.
Les autorisations d'importation sont délivrées selon le système de double contrôle défini à l'annexe V de l'accord.
The Parties agree that the quantitative limits established under this Agreement shall be managed under a system of double checking, the details of which are set out in Annex V.
Les parties conviennent que les plafonds établis par cet accord sont soumis à un système de double contrôle; les modalités de ce système figurent à l'annexe V.
From April to end-1999, Poland implemented a system of double checking of certain steel products (H-beams and profiles of non-alloy steel) exported to the EU.
D'avril à décembre 1999, la Pologne a appliqué un système de double contrôle à certains produits en acier (profilés en H et autres profilés d'acier non allié) exportés vers l'UE.
As agreed between the Parties in Article 10 of the Agreement, the administration of textile imports from Pakistan will be based on a system of double checking.
Comme convenu entre les parties à l'article 10 de l'accord, l'administration des importations de textiles en provenance du Pakistan sera fondée sur un système de double contrôle.
System of double checking referred to in Artide 6
Système de double contrôle prévu à l'article 6
Regrets that the system of double checking will only be implemented for the year 2008; calls on the Commission to guarantee that an effective surveillance system will remain in place for a longer period
regrette que le système de double vérification concerne uniquement l'année 2008; invite la Commission à garantir qu'un système de surveillance efficace soit mis en place pour une période plus longue
System of double checking referred to in Article 7
Suspensions tarifaires visées à l'article 2
This system of double checking shall be maintained for as long as both Parties so desire.
Ce système de double contrôle est maintenu aussi longtemps que les deux parties le souhaitent.
Aucun résultat pour cette recherche.
Passez à Premium pour accéder à des millions d’exemples de traduction, enregistrer et apprendre du vocabulaire en illimité, le tout sans publicité.
Le mot et l’expression du jour
L’image du jour
burner: part of a stove that generates heat
Découvrir le mot
Publicité

Suggestions qui contiennent system of double checking

Résultats: 11. Exacts: 11. Temps écoulé: 42 ms.

Mots fréquents: 1-300, 301-600, 601-900

Expressions courtes fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200

Expressions longues fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200