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terms of reference shall include
Traduction de "terms of reference shall include" en français
critères de référence comprennent
Such terms of reference shall include, inter alia
Ces critères de référence comprennent, entre autres
The terms of reference shall include a work plan, the deadline for submission of documents, the criteria for the selection of the panel members and the necessary budgetary provisions.
Sont précisés dans le cadre de référence le plan de travail, la date limite pour la présentation des documents, les critères de sélection des membres du groupe d'experts, et les crédits nécessaires.
These terms of reference shall include, along with any other matters deemed appropriate, such of the following as are applicable: (a) a statement of the question referred, including a description of the fisheries and area to be considered
Ces critères de référence comprennent, en plus de toute question jugée utile, les éléments suivants selon qu'ils s'appliquent ou non: a) un énoncé de la question soumise, y compris une description des pêches et de la zone à étudier
The terms of reference shall include a requirement that the expert report to the Tribunal within 30 days of receipt of the terms of reference.
Le mandat doit prévoir que l'expert fait rapport au tribunal dans les 30 jours suivant la réception du mandat.
If section 14 of the Act deems terms of reference to require consideration of documents referred to in that section, the terms of reference shall include a provision that requires consideration of those documents.
Si l'article 14 de la Loi est réputé exiger qu'il soit tenu compte des documents mentionnés à cet article, le cadre de référence inclut une disposition à cet effet. Règl. de l'Ont.
The Commissions' terms of reference shall include provisions calling for them to make recommendations on action to combat impunity in their final reports.
Le mandat des commissions comporte des dispositions les invitant à faire des recommandations dans leur rapport final pour lutter contre l'impunité.
Terms of reference shall include a business plan covering the following
Dans le cahier des charges doit figurer un plan d'activités contenant
These terms of reference shall include, along with any other matters deemed appropriate, such of the following as are applicable: (a) a statement of the question referred, including a description of the fisheries and area to be considered
Ces critères de référence comprennent, en plus de toute question jugée utile, les éléments suivants selon qu'ils s'appliquent ou non: a) un énoncé de la question soumise, y compris une description des pêches et de la zone à étudier
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