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text of draft article
Traduction de "text of draft article" en français
The text of draft article A would be improved if the mandatory element were removed.
Le texte du projet d'article A serait amélioré si l'élément obligatoire en était supprimé.
He supported retaining the text of draft article 3 without amendment.
À son avis, il conviendrait de conserver le texte du projet d'article 3 sans le modifier.
The title and text of draft article 31 should be adjusted to reflect that it concerned the relationships in the contract of carriage
Qu'il faudrait adapter le titre et le libellé du projet d'article 31 de façon à montrer qu'il porte sur les relations dans le cadre du contrat de transport
His delegation therefore supported the current version of both the title and the text of draft article 14.
La délégation colombienne est donc favorable au maintien du titre et du libellé du projet d'article 14.
Support was expressed for the text of draft article 76 as currently drafted.
Le texte du projet d'article 76 tel qu'il était actuellement rédigé a été soutenu.
It was agreed that the text of draft article 5 should be modified accordingly.
Il a été convenu de modifier en conséquence le texte du projet d'article 5.
Another suggestion for improving the text of draft article 1 was to incorporate the words "governed by international law".
On a suggéré d'autre part pour améliorer le texte du projet d'article premier d'y incorporer les mots « régi par le droit international ».
A proposal was made to insert into the text of draft article 38 the following paragraph
Une proposition a été faite, visant à insérer dans le texte du projet d'article 38 le paragraphe suivant
There was some support for the view that the new text of draft article 49 did not solve the problems previously identified.
Certains participants ont fait leur avis selon lequel le nouveau texte du projet d'article 49 ne résolvait pas les problèmes précédemment identifiés.
After discussion, it was agreed that the proposal was valuable and should be retained in the text of draft article 24.
Après un débat, il a été convenu que la proposition était utile et devrait être conservée dans le texte du projet d'article 24.
Further, it was recognized that a more substantial redraft of the text of draft article 27 would probably be necessary in order to achieve the suggested result.
On a reconnu en outre qu'un remaniement plus substantiel du texte du projet d'article 27 serait probablement nécessaire pour obtenir le résultat suggéré.
However, a widely shared view was that the text of draft article 44 as currently drafted was not sufficiently reflective of the suggested approach.
Toutefois, selon un avis largement partagé, le texte du projet d'article 44 tel qu'il était actuellement rédigé ne rendait pas suffisamment compte de l'approche proposée.
On that basis, the text of draft article 7.3 was approved as a sound basis for continuation of the discussion at a later stage.
Le texte du projet d'article 7.3 a donc été considéré comme une base solide pour la reprise ultérieure des discussions.
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