Traduction de "the automatic processing of data" en français
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Le traitement automatisé d'informations
le traitement automatique des données
The automatic processing of data, including the handling of user email addresses collected via the web site, has been the subject of a formal declaration to the CNIL (date: 11/02/2009, registration number 1345948).
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 01/05/2014 enregistrée sous le numéro nº1763478 Archivage - Preuve
The automatic processing of data, including the management of e-mail addresses belonging to site users, has been acknowledged in a declaration to the French National Commission for Computing and Liberties (CNIL).
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
The integration of the customers, the uploading and downloading of data, as well as the automatic processing of data, can be realized via the Prinect portal.
L'intégration des clients, le téléchargement des données dans les deux sens et le traitement automatique des données sont possibles via le portail Prinect.
National legislation forbids the automatic processing of data of a personal nature revealing political opinions and religious and philosophical beliefs or relating to the individual's private life, but the Strasbourg Convention enables this restriction to be waived if domestic law providea for suitable guarantees.
Les législations nationales interdisent le traitement automatique des données à caractère personnel révélant les opinions politiques, religieuses, philosophiques ou relatives à la vie intime, alors que la convention de Strasbourg permet de déroger à cette interdiction lorsque le droit interne prévoit des garanties appropriées.
2.5 "Software" means the computer programs and databases for the automatic processing of data which might be made available to Customers by Enovos in the framework of certain Services.
2.5 Le « Logiciel » s'entend des programmes et bases de données informatiques permettant le traitement automatique des données, qui pourraient être mis à la disposition des Clients par Enovos dans le cadre de certains Services.
The automatic processing of data via the Paris Events International website, including the management of users' email addresses, has been declared to the National Commission on Information Technology and Individual Freedoms (CNIL).
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL ARCHIVAGE - PREUVE
Each one of our forms includes a specific privacy clause by which the user voluntarily give consent to the automatic processing of data.
Essentially this says that: Member States shall grant the right of every person not to be subject to a decision which produces legal effects concerning him or significantly affects him and which is based solely on the automatic processing of data.
Cet article dit en substance que les États membres reconnaissent à toute personne le droit de ne pas être soumise à une décision produisant des effets juridiques à son égard ou l'affectant de manière significative, prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé de données...
Yes, I consent to the automatic processing of data sent by ZAGAS.
In the Cookie Policy of SDP N.V. you can find detailed information on these cookies, the automatic processing of data, and your rights in this regard.
Dans la déclaration en matière de cookies de SDP N.V., vous trouvez des informations détaillées relatives à ces cookies, au traitement automatique de données et à vos droits en la matière.
Please note that this directive does not cover the automatic processing of data processed as part of Directive 45/2001/EC.
The User states that she/he has been informed about the terms and conditions on the protection of personal data, and accepts and agrees to the automatic processing of data by Santos, in the manner and for the purposes envisaged in this Privacy Policy.
L'Usager déclare avoir été informé des conditions quant à la protection des données personnelles et il accepte et consent au traitement automatisé de celles-ci par Santos, sous la forme et aux effets exposés ci-dessus dans cette Politique de Confidentialité.
A-08099459, holds permanent liability for and ownership of the file and undertakes to comply with current legislation regarding the automatic processing of data, with particular reference to Organic Law 15/99 for the Protection of Data of a Personal Nature of 13 December.
Llano Castellano 51, et titulaire du NIF nº A-08099459, qui s'engage à respecter la législation en vigueur en matière de traitement automatisé de données, et en particulier la Loi Organique 15/99 de Protection des Données à Caractère Personnel du 13 décembre.
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