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the code by adding
Traduction de "the code by adding" en français
le code en ajoutant
First, under clause 1, it proposes to modify the grounds for detention under subsection 515(10) of the code by adding specific consideration of the accused's record to the third ground for detention.
Since then, he has enhanced the code by adding a 13th digit.
Il a ensuite amélioré le code en lui ajoutant un 13e caractère créant ainsi EAN 13.
There have been attempts in the past to build on the code by adding a common position that would be a legally binding document by which the Member States would have to abide when exporting arms.
Dans le passé, des tentatives ont été faites pour renforcer le code en ajoutant une position commune le rendant juridiquement contraignant et obligeant donc les États membres à le respecter lorsqu'ils exportent des armes.
Bill C-32 would amend the code by adding provisions to the existing section of the Criminal Code that deal with setting a trap.
Le projet de loi C-32 vise à modifier le Code criminel par l'ajout de dispositions à l'article traitant des trappes.
In summary, the Commission determines that it is appropriate to change the Code by adding a preamble section at the beginning of the Code that includes the following three interpretive clauses
En résumé, le Conseil détermine qu'il est approprié de modifier le Code en ajoutant un préambule au début du Code qui comprend les trois dispositions interprétatives suivantes
This Regulation, if enacted by the new government, would amend the Code by adding a new chapter entitled "Buildings".
S'il est adopté par le nouveau gouvernement, ce Règlement modifiera le Code de manière à y ajouter un nouveau chapitre intitulé « Bâtiment ».
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