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the code rather

Traduction de "the code rather" en français

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du Code plutôt
Indicate that you intend to pursue the refusal under the Code rather than a collective agreement.
Indiquez que vous entendez refuser en vertu du Code plutôt que d'une convention collective.
The very purpose of the Corrections Act was to enable a trial judge's sentencing discretion under the Code rather than to hobble it.
L'objet même de la Loi sur le système correctionnel était de permettre au juge du procès d'exercer son pouvoir discrétionnaire en matière de détermination de la peine en vertu du Code plutôt que de l'entraver.
I'm going to ask the member to please try to make the question about the act or the code rather than about a thing or a person.
Je vous demande de bien vouloir essayer de formuler une question au sujet de la loi ou du code au lieu d'une chose ou d'une personne.
It's even better if you include a visible incentive to scan the Code rather than simply relying on curiosity.
Il est encore plus efficace de donner activement envie au porteur du t-shirt de scanner le code, plutôt que de compter sur sa simple curiosité.
The Costa Rican Penal Code contains a number of definitions of offences which, although scattered throughout the Code rather than compiled under a specific section on terrorism, correspond to various acts which may constitute typical acts of terrorism.
Le code pénal costaricien prévoit une série de dispositions pénales qui, tout en n'étant pas regroupées dans une section spécifique sur le terrorisme, sanctionnent diverses activités qui peuvent constituer des actes de terrorisme.
Parliament's decision to place this power in the Code rather than in the Corrections and Conditional Release Act should not be ignored.
Il faut tenir compte du choix du législateur d'intégrer ce pouvoir au Code et non à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
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Synonymes et analogies de "the code rather" en anglais

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L’image du jour
bench: long seat for multiple people
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Mots fréquents: 1-300, 301-600, 601-900

Expressions courtes fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200

Expressions longues fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200