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the first-instance
Traduction de "the first-instance" en français
la juridiction de première instance
The judge acknowledged that there had been a misjudgment in the first-instance ruling.
Le juge a reconnu une erreur d'appréciation dans la décision prise en première instance.
Without prejudice to the appeal decision, we will strictly enforce the first-instance judgment.
Sans préjuger de la décision d'appel, nous appliquerons strictement le jugement de première instance.
We are extremely happy about this outcome of the first-instance proceeding.
Nous sommes extrêmement satisfaits de l'issue de la procédure de première instance.
Counsel for the opposing side filed a detailed appeal against the first-instance decision.
L'avocat opposant a déposé un recours détaillé contre la décision rendue en première instance.
It was expected that the first-instance convictions would be appealed.
Les inculpations en première instance devraient être contestées.
I vote for the return of the inquiries to the first-instance judge.
Je vote pour la reprise des enquêtes par le juge de première instance.
The defendant chose to appeal rather than accept the first-instance judgment.
Le prévenu a choisi d'exercer un recours plutôt que d'accepter la décision en première instance.
The appellate tribunal will function in a way similar to the first-instance tribunal.
Le tribunal d'appel fonctionnera de façon semblable au tribunal de première instance.
Additional investments in the first-instance procedure improve the efficiency of the asylum process.
Les investissements supplémentaires consentis dans la procédure de première instance améliorent l'efficacité de la procédure d'asile.
A speedier and more flexible and efficient procedure is also foreseen with regard to the first-instance examination of asylum requests.
Il est prévu aussi une procédure plus rapide, plus flexible et plus efficace pour l'examen en première instance des demandes.
The administration of customs laws entails more than the first-instance decisions made at individual ports.
L'application de la législation douanière englobe davantage que les décisions de première instance prises à chaque port d'entrée.
The applicant must be able to appeal the first-instance decision
Le demandeur doit pouvoir exercer un droit de recours contre la décision de première instance
He was also prevented from exercising his legitimate right to appeal the first-instance ruling and to contest his conviction.
Il a également été privé d'exercer son droit légitime d'appel de la décision de premier degré et de contester sa condamnation.
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Synonymes et analogies de "the first-instance" en anglais
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