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the protocol sets forth
Traduction de "the protocol sets forth" en français
Le Protocole énonce
The Protocol sets forth a specific regime for waste water.
Le Protocole énonce un régime particulier pour les eaux usées.
The Protocol sets forth technical specifications on self-destruction self-deactivation of APLs, thus restricting the military life of almost all APLs to 120 days.
Le Protocole énonce des spécifications concernant l'autodestruction et l'autodésactivation des mines, limitant ainsi à 120 jours la durée de vie à usage militaire de presque toutes les mines terrestres antipersonnel.
The Protocol sets forth 12 exclusion criteria.
Le protocole établit 12 critères d'exclusion.
In 2010, the Conference of the Parties of the Convention on Biological Diversity (CBD) adopted the Nagoya Protocol on Access and Benefit-sharing. The Protocol sets forth rules on access to genetic resources.
Le Protocole de Nagoya ne doit pas être confondu avec le Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Carthagena, également adopté lors de la dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique.
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