Traduction de voix, fonctionnalités offline, synonymes, conjugaison, jeux éducatifs
Publicité
Inscrivez-vous gratuitement : plus de résultats et de fonctionnalités
the single programming document shall
Traduction de "the single programming document shall" en français
Le document de programmation unique est
The single programming document shall contain a multiannual programme, an annual work programme and the Agency's budget and information on its resources, as set out in detail in the Agency's financial rules adopted pursuant to Article 49.
Le document unique de programmation contient un programme pluriannuel, un programme de travail annuel ainsi que le budget de l'Agence et des informations sur ses ressources, comme décrit en détail dans les règles financières de l'Agence adoptées en vertu de l'article 49.
The single programming document shall be implemented in accordance with Community law, and in particular Articles 7, 30, 48, 52 and 59 of the EC Treaty and the Community directives on the coordination of procedures for the award of contracts.
Le document unique de programmation doit être exécuté en conformité avec les dispositions du droit communautaire et, notamment, celles des articles 7, 30, 48, 52 et 59 du traité et des directives communautaires portant coordination des procédures de passation de marchés.
The single programming document shall be drawn up taking into account guidelines set by the Commission.
Le document de programmation unique est établi en tenant compte des orientations définies par la Commission.
The single programming document shall be adopted taking into account a positive opinion of the Commission and, as regards the multiannual programming, after having consulted the European Parliament and the Council.
Le document de programmation unique est adopté en tenant compte de l'avis favorable de la Commission et, en ce qui concerne la programmation pluriannuelle, après consultation du Parlement européen et du Conseil.
The single programming document shall be transmitted by the Management Board to the Commission, the European Parliament and the Council and to the European Court of Auditors by 31 January.
Le document unique de programmation est transmis par le conseil d'administration à la Commission, au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes européenne le 31 janvier au plus tard.
Passez à Premium pour accéder à des millions d’exemples de traduction, enregistrer et apprendre du vocabulaire en illimité, le tout sans publicité.
Le mot et l’expression du jour
L’image du jour
Résultats: 5. Exacts: 5. Temps écoulé: 69 ms.
