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this code should be interpreted
Traduction de "this code should be interpreted" en français
présent Code ne pourra être interprétée
Nothing in this Code should be interpreted as restricting the right of architects to express critical judgment on a building. O.C. 901-2011, s.
Rien dans le présent code ne doit être interprété comme restreignant le droit d'un architecte d'émettre un jugement critique sur un bâtiment. D. 901-2011, a.
No provision in this Code should be interpreted as replacing any contractual requirements or specific Company policies or procedures for reporting wrongdoing.
Aucune disposition du présent Code ne pourra être interprétée comme se substituant à des exigences contractuelles ou à des politiques ou procédures internes de signalement des manquements ou violations.
No provision in this Code should be interpreted as replacing any contractual requirements or specific Company policies or procedures for reporting wrongdoing. Meeting Liabilities
Aucune disposition du présent Code ne pourra être interprétée comme se substituant à des exigences contractuelles ou à des politiques ou procédures internes de signalement des manquements ou violations.
11.2.1 The provisions of this Code should be interpreted and applied in accordance with the principles, rights and obligations established in the World Trade Organization (WTO) Agreement.
11.2.1 Les dispositions du présent Code devraient s'interpréter et s'appliquer conformément aux principes, droits et obligations établis dans l'Accord portant création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
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