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this process of harmonization

Traduction de "this process of harmonization" en français

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ce processus d'harmonisation

However, this process of harmonization of domestic rules with international standards also provides opportunities.

Toutefois, ce processus d'harmonisation des règles nationales avec les normes internationales offre aussi de nouvelles perspectives.

We seek to hear it, to feel it, we entrust ourselves to it, ask it for advice and express our intention to enter into this process of harmonization.

Nous cherchons à l'entendre, à la ressentir, nous nous confions à elle, lui demandons conseil et émettons notre intention de rentrer dans ce processus d'harmonisation.

In this process of harmonization, it was clear that some would have to adjust their tax system, because in some provinces the sales tax was 12% or 14%.

Dans ce processus d'harmonisation, il était évident que certaines provinces devaient ajuster leur fiscalité, puisque la taxe de vente de certaines de ces provinces se situait à 12 p.

In this process of harmonization, it was clear that some would have to adjust their tax system, because in some provinces the sales tax was 12% or 14%.

Dans ce processus d'harmonisation, il était évident que certaines provinces devaient ajuster leur fiscalité, puisque la taxe de vente de certaines de ces provinces se situait à 12 p. 100, alors qu'il s'agissait de 14 p. 100 pour certaines autres.

This process of harmonization has been improved through the cooperation that SELA has been receiving from the United Nations.

Ce processus d'harmonisation s'est vu renforcer grâce à la coopération que le SELA a reçue de l'ONU.

Much of its trade-related legislation has already been harmonized to that of the EU, and this process of harmonization continues.

Une grande partie de sa législation commerciale a déjà été harmonisée avec celle de l'UE et le processus se poursuit.

However, this process of harmonization with metropolitan France has not led to the abolition of the specific benefits that viewed are more favourably in some quarters than is the case in metropolitan France.

Cette harmonisation avec la métropole n'a pas pour autant abouti à la suppression des prestations spécifiques dont certaines demeurent plus favorables qu'en métropole.

On April 30, 1996, Senator Nolin asked whether this process of harmonization could be extended to other provinces.

Le 30 avril 1996, le sénateur Nolin a voulu savoir si le processus d'harmonisation pourrait s'appliquer aux autres provinces.

This process of harmonization, in addition to promoting a coherent legal-frame on e-commerce in the region, aims at enabling enterprises in member countries to key into and compete in the digital economy.

Cette harmonisation, accompagnée d'une promotion d'un cadre juridique cohérent pour le commerce électronique dans la région, vise à permettre aux entreprises des pays membres d'entrer dans l'économie numérique et d'y lutter contre la concurrence.