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under subsections
Forme fléchie de under subsection
Traduction de "under subsections" en français
en vertu des paragraphes
aux termes des paragraphes
en application des paragraphes
prévues aux paragraphes
selon les paragraphes
au titre des paragraphes
conformément aux paragraphes
confèrent les paragraphes
visées aux paragraphes
visés aux paragraphes
par les paragraphes
visée aux paragraphes
The exemption issued under subsections 1 and 2 of section 14 shall be valid for a period not exceeding 3 months and restricted to the construction site contemplated by the application.
L'exemption délivrée en vertu des paragraphes 1 et 2 de l'article 14 est valable pour une durée d'au plus 3 mois, et elle est restreinte au chantier de construction auquel se rapporte la demande.
Transfers for amounts paid under subsections 26(5) and 32(1)
Transferts en vertu des paragraphes 26(5) et 32(1)
B = income for the month as determined under subsections (1) to (4), and
«B» représente le revenu pour le mois déterminé aux termes des paragraphes (1) à (4)
A particular corporation is considered to be associated with another corporation if they are considered to be associated under subsections 256(1) to (6) of the Income Tax Act.
Une personne morale est considérée comme associée à une autre personne morale si elles sont considérées comme associées aux termes des paragraphes 256(1) à (6) de la Loi de l'impôt sur le revenu.
whether the information and material required under subsections (2) and (4) have in fact been provided; or
soit si les renseignements et les documents exigés en application des paragraphes (2) et (4) ont effectivement été fournis
"F" is the sum of the amounts determined under subsections (8) and (9), and
«F» représente la somme des montants déterminés en application des paragraphes (8) et (9)
Compliance units are not created under subsections (1) to (4) for
Aucune unité de conformité ne peut être créée en vertu des paragraphes (1) à (4) pour les lots suivants
the applicant furnishes, in accordance with any request under subsections (2) and (3), evidence necessary to establish fully the applicant's right to priority.
le requérant, sur demande faite en application des paragraphes (2) ou (3), fournit toute preuve nécessaire pour établir pleinement son droit à la priorité.
amendments to a land use plan approved under subsections 62(1) and (3)
les modifications d'un plan d'aménagement approuvées en vertu des paragraphes 62(1) et (3)
governing applications by agencies for approval under subsections 8 (1) and 9 (1) and establishing criteria for approval
régir les demandes d'agrément que les agences présentent en vertu des paragraphes 8 (1) et 9 (1), et établir des critères d'agrément
In 2017-18, no personal information was disclosed under subsections 8(2)(m) and 8(5).
Ainsi, aucun renseignement personnel n'a été communiqué en vertu des paragraphes 8(2)m) et 8(5).
In this example, $4,000 is included in the deceased partner's income under subsections 96(1.5) and 70(2).
Ici, on inclut 4000 $ dans le revenu de l'associé décédé en vertu des paragraphes 96(1.5) et 70(2).
Also, the amounts, if any, deducted under subsections 20(11) and (12):
En outre, les montants, s'il en est, déduits en application des paragraphes 20(11) et (12) :
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Synonymes et analogies de "under subsections" en anglais
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