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under the same cn code

Traduction de "under the same cn code" en français

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sous le même code NC
relèvent du même code NC
The applicant imports, inter alia, rice paper, which, for several years, was declared under the same CN code.
La partie requérante est importatrice notamment de papier de riz, déclaré pendant de nombreuses années sous le même code NC.
However, a number of importers provided information concerning their imports of products other than the product concerned imported under the same CN code during the period considered.
Toutefois, certains importateurs ont communiqué des informations concernant leurs importations de produits autres que le produit concerné et importés sous le même code NC au cours de la période considérée.
Both types of oxalic acid are included under the same CN code and the different types cannot easily be distinguished from each other.
Les deux types d'acide oxalique relèvent du même code NC et sont difficiles à distinguer l'un de l'autre.
In fact, these product types were not fittings but were reported as such because they were produced on the same production line and fell under the same CN code.
En fait, ces types de produits n'étaient pas des accessoires mais étaient présentés comme tels parce qu'ils étaient produits sur la même chaîne de production et relevaient du même code NC.
While Eurostat reports significant imports from India at very low prices during the whole period considered, there are indications that these imports are not the product concerned, but different products reported under the same CN code.
Bien qu'Eurostat fasse état de volumes significatifs d'importations à très bas prix en provenance de l'Inde sur l'ensemble de la période considérée, il semblerait que ces importations ne correspondent pas au produit concerné mais à d'autres produits déclarés sous le même code NC.
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Expressions courtes fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200

Expressions longues fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200