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under the single programming document
Exemples avec "under the single programming document" et leurs traductions en français
Under the Single Programming Document 2000-2006 for Objective 1 regions in Austria, adopted by the Commission on 7 April 2000, some €0.8 million were allocated for FIFG-measures, mainly for aquaculture.
Le document unique de programmation 2000-2006 pour les régions autrichiennes de l'objectif 1, adopté par la Commission le 7 avril 2000, prévoit une dotation de 0,8 million d'euros en faveur des mesures IFOP, et de l'aquaculture en particulier.
It is therefore necessary to specify what is included in the overall amount of Community support fixed for each rural development plan under the single programming document approved by the Commission.
Il y a donc lieu de définir ce que comprend le montant global du soutien communautaire qui est déterminé pour chaque plan de développement rural dans le cadre du document de programmation approuvé par la Commission.
It is therefore necessary to specify what is included in the overall amount of Community support fixed for each rural development plan under the single programming document approved by the Commission.
Il y a donc lieu de définir ce que comprend le montant global du soutien communautaire qui est déterminé pour chaque plan de développement rural dans le cadre du document de programmation approuvé par la Commission.
Of the total programmed funding under the Single Programming Document for Spanish non-Objective 1 FIFG regions, 38.26% was committed and 14.89% implemented (15 October 2002).
Le document unique de programmation pour les régions espagnoles hors objectif 1 de l'IFOP a été engagé à hauteur de 38,26 % et exécuté à hauteur à 14,89 % du montant total programmé (au 15 octobre 2002).
The aid scheme is co-financed under the Single Programming Document for the Rhône-Alpes Region by the European Social Fund
Le régime d'aides est cofinancé au titre du DOCUP de la région Rhône-Alpes par les fonds social européen
No part-financing from the European Regional Development Fund has been granted for the airport under the single programming document Objective 2 Madrid 2000-2006.
Aucun cofinancement du Fonds européen de développement régional (FEDER) n'a été octroyé pour l'aéroport dans le cadre du document unique de programmation (DOCUP) Objectif 2 Madrid 2000-2006.
The increase in the share capital must be linked to an investment programme aimed at technological innovation and the expansion and development of the business at a cost at least equal to the public financing to be provided under the single programming document.
L'augmentation de capital doit impérativement être liée à un programme d'investissement dans l'innovation technologique, l'extension et le développement de l'entreprise, d'un montant au moins égal au financement par des fonds publics dans le cadre du DOCUP.
Autres résultats
Single programming document under Objective 1 for the province of Hainaut in Belgium
Document unique de programmation pour la province du Hainaut relevant de l'objectif no 1 en Belgique
the Community support frameworks and the corresponding information contained in the single programming documents, under Objectives 1 and 2
les cadres communautaires d'appui ainsi que les informations correspondantes contenues dans les documents uniques de programmation, relevant des objectifs nº 1 et nº 2
The tasks referred to under paragraph 1 should be included in the Single Programming Document of the Union body, referred to in Article 32, for information purposes only.
Les tâches visées au paragraphe 1 devraient être incluses à titre purement informatif dans le document de programmation unique de l'organisme de l'Union visé à l'article 32.
Aid for aquaculture was laid down in the 1994 planning agreement between the national and regional governments and in the single programming document for Community aid under Objective 1.
Les aides à l'aquaculture ont été définies par le contrat de plan État-Région de 1994 ainsi que par le document unique de programmation des aides communautaires au titre de l'objectif 1.
Moreover, for each region falling under Objective 1 or 2, a summary of the relevant programming documents (operational programmes, single programming documents) is available on the net56, including information on the responsible programme management authority.
De plus, pour chaque région relevant de l'objectif 1 ou 2, un résumé des documents de programmation (programmes opérationnels, documents de programmation unique) est disponible sur internet56, y inclus des informations sur les autorités responsables de la gestion des programmes.
On several occasions, the Commission has confirmed that urban issues can be approached in a horizontal manner within the corresponding policies and programmes of the Community Support Frameworks and the Single Programming Document under Objectives 1 and 2.
À différentes reprises, la Commission a confirmé que les problèmes urbains pouvaient être envisagés de façon horizontale dans le contexte des politiques et programmes correspondants des cadres communautaires d'appui ainsi que du document unique de programmation au titre des objectifs 1 et 2.
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