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using the relevant code
Traduction de "using the relevant code" en français
en utilisant le code prévu
selon le code prévu
Using the relevant code enter the role of the party.
Indiquer le rôle de la partie en utilisant le code prévu à cet effet.
Using the relevant code, indicate the applicant's role in the supply chain.
Indiquer le rôle du demandeur dans la chaîne d'approvisionnement en utilisant le code prévu à cet effet.
Enter the presumed situation when crossing the frontier of the Contracting Party, based on the information available at the time of the submission of the request for the proof, using the relevant code.
Indiquer, selon le code prévu à cet effet, la situation présumée au passage de la frontière de la partie contractante, sur la base des informations disponibles au moment de la présentation de la demande de preuve.
Using the relevant code, indicate whether the exit summary declaration relates to an express consignment.
Indiquer, selon le code prévu à cet effet, si la déclaration sommaire de sortie porte sur un envoi express.
Using the relevant code, enter the legal basis of the application for the repayment or remission of the import or export duty.
En utilisant le code prévu à cet effet, indiquer la base juridique de la demande de remboursement ou de remise des droits à l'importation ou à l'exportation.
Using the relevant code where required, enter the place, at which the goods are to be loaded onto the active means of transport on which they are to cross the frontier of the Union.
Indiquer, selon le code prévu à cet effet le cas échéant, le lieu de chargement des marchandises sur le moyen de transport actif par lequel elles doivent franchir la frontière de l'Union.
Using the relevant code from Appendix D1, enter in the first subdivision the currency in which the commercial invoice was drawn up.
La première subdivision de cette case contient l'indication de la monnaie dans laquelle la facture est libellée, selon le code prévu à cet effet à l'appendice D1.
There's no built-in statistics tool, but you can add standard solutions like Google Analytics and Matomo using the relevant code.
Aucun outil d'analyse intégré, mais vous pouvez ajouter des solutions courantes comme Google Analytics ou Matomo en insérant un bout de code.
Using the relevant code for the national currency, enter the amount of the import or export duty to be repaid or remitted.
En utilisant le code de la monnaie nationale, indiquer le montant des droits à l'importation ou à l'exportation à rembourser ou à remettre.
Using the relevant code from Annex 38, enter in the first subdivision the currency in which the commercial invoice was drawn up.
La première subdivision de cette case contient l'indication de la monnaie dans laquelle la facture est libellée, selon le code prévu à cet effet à l'annexe 38.
Using the relevant code, enter the identifier of the place(s) where goods will be received under Union transit procedure.
Indiquer l'identifiant du ou des lieux où les marchandises seront reçues sous le régime du transit de l'Union en utilisant le code prévu à cet effet.
Using the relevant code defined by Member States, enter the region of dispatch or production within the Member State concerned of the goods in question.
À l'aide du code défini par les États membres, indiquer la région d'expédition ou de production des marchandises en cause dans l'État membre concerné.
Using the relevant code defined by Member States, enter the region of destination of the goods within the Member State concerned.
Indiquer, selon le code de l'Union prévu à cet effet, la région de destination des marchandises dans l'État membre concerné.
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