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which includes the code
Traduction de "which includes the code" en français
qui inclut le code
qui englobe le Code
Lastly, in 2014-2015, the NFB developed an organizational code of conduct based on the Values and Ethics Code for the Public Sector, which includes the code that governs conflicts of interest and post-employment.
Finalement, au cours de l'année 2014-2015, l'ONF a développé un code organisationnel basé sur le code de valeurs et d'éthique du secteur public qui inclut le code régissant les conflits et l'après -mandat.
The Court said that domestic law (which includes the Code and the Charter) should be interpreted to be consistent with Canada's international commitments.
La Cour a indiqué que la législation nationale (qui inclut le Code et la Charte) doit être interprétée de façon à respecter les engagements internationaux du Canada.
3.3 The military justice system is anchored in the National Defence Act, which includes the Code of Service Discipline, and the Queen's Regulations and Orders for the Canadian Forces.
3.3 Le système de justice militaire repose sur la Loi sur la défense nationale, qui inclut le Code de discipline militaire, et les Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes.
On the basis of rearrangement information of the unlinked code (220) which includes the code main body and rearrangement information, the determination unit (120) determines a range of unlinked code (22) to be concealed.
Sur la base d'informations de réagencement du code dissocié (220) qui comprend le corps de code principal et des informations de réagencement, l'unité de détermination (120) détermine un intervalle de code (220) dissocié à masquer.
To receive this bonus, download the software, create an account, and send an email (from the same email address you registered with) to which includes the code "BonPok".
Pour recevoir ce bonus, téléchargez le logiciel, créez un compte et envoyez un e-mail (depuis la même adresse que vous avez utilisé pour créer le compte) à en incluant le code bonus "BonPok".
Last year, the Commission announced its Action Plan on Disinformation, which includes the code of practice against disinformation, a voluntary framework that aims to stamp out the spread of fake news online.
Nous ne pouvons pas faire preuve de naïveté. L'année dernière, la Commission a annoncé son plan d'action sur la désinformation, qui inclut un code de pratique contre la désinformation.
The Court said that domestic law (which includes the Code and the Charter) should be interpreted in a manner consistent with Canada's international commitments.
La Cour a déclaré que les mesures législatives canadiennes (qui comprennent le Code et la Charte) doivent être interprétées d'une manière conforme aux engagements internationaux du pays.
The Court said that domestic law (which includes the Code and the Charter) should be interpreted to be consistent with Canada's international commitments.
La Cour a déclaré que la loi canadienne (qui englobe le Code et la Charte) doit être interprétée de manière à être compatible avec les engagements internationaux du Canada.
The Court said that domestic law (which includes the Code and the Charter) should be interpreted to be consistent with Canada's international commitments.
La Cour a déclaré que la législation du Canada (qui englobe le Code et la Charte) doit être interprétée d'une manière conforme aux engagements internationaux du pays.
In addition, significant focus has been on the control of radioactive sources, which includes the Code of Conduct on the Safety and Security of Radioactive Sources.
En outre, on a insisté fortement sur le contrôle des sources radioactives, notamment en application du Code de conduite sur la sécurité et la sûreté de ces sources.
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