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sans code ISIN
reinvested earnings credits on investment funds shares without an ISIN code
crédits de bénéfices réinvestis en parts de fonds d'investissement sans code ISIN
For securities without an ISIN code, total amount of securities held are to be reported at market value, i.e. amount held at the price quoted in the market in euro, including accrued interest.
Pour les titres sans code ISIN, il convient de déclarer le montant total des titres détenus à la valeur marchande, c'est-à-dire le montant détenu au prix du marché en euros, intérêts courus compris.
Holdings of securities without an ISIN code
Avoirs en titres sans code ISIN
Mandatory for reporting securities with an ISIN code; voluntary for reporting securities without an ISIN code.
Obligatoire pour la déclaration de titres avec un code ISIN; facultatif pour la déclaration de titres sans code ISIN.
While Table 2.1 refers to securities that have been assigned an ISIN code, Table 2.2 refers to securities without an ISIN code.
Alors que le tableau 2.1 concerne les titres dotés d'un code ISIN, le tableau 2.2 concerne les titres sans code ISIN.
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