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cuando proceda
Traduction de "cuando proceda" en français
El informe irá acompañado, cuando proceda, de una propuesta legislativa.
Le rapport est accompagné, le cas échéant, d'une proposition législative.
El solicitante, cuando proceda, facilitará imágenes de dichas mercancías.
Le demandeur fournira, le cas échéant, des images de ces marchandises.
Puede incluirse en las dietas por misión, cuando proceda.
Peut être incluse dans l'indemnité de subsistance, s'il y a lieu.
Los otros organismos pueden cobrar una tasa razonable cuando proceda.
Les autres organes peuvent réclamer une redevance raisonnable s'il y a lieu de le faire.
Las autoridades competentes interesadas coordinarán sus acciones de supervisión cuando proceda.
Les autorités compétentes concernées coordonnent leur action, si nécessaire.
Las Partes celebrarán acuerdos independientes, cuando proceda.
Les parties concluent à cet effet un accord distinct, si nécessaire.
Estas medidas, cuando proceda, permitirán el desarrollo gradual de las pesquerías.
Le cas échéant, ces dernières mesures permettent le développement progressif des pêcheries.
Además, se pueden cobrar los costes de distribución cuando proceda.
Les frais de livraison peuvent être facturés en sus, le cas échéant.
Implicará, cuando proceda, la renuncia a los créditos comprobados.
Elle comporte, le cas échéant, la renonciation aux créances constatées.
Utilice un epígrafe diferente por contrato o fase cuando proceda.
Le cas échéant, prévoir une entrée distincte par marché ou par phase.
Número de la parte cedida del registro internacional, cuando proceda.
Numéro de la partie cédée de l'enregistrement international, le cas échéant.
El promotor se remitirá, cuando proceda, a cualesquiera solicitudes anteriores.
Le cas échéant, le promoteur se réfère à toute demande antérieure.
Un justificante del pago de la tasa, cuando proceda.
La preuve du paiement des frais est présentée, le cas échéant.
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