Environnement Canada a dirigé l'élaboration d'un nouveau code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement - Programme d'inspection et d'entretien des véhicules circulant sur la voie publique, que le Conseil canadien des ministres de l'environnement a approuvé en novembre 2002.
Environment Canada led the development of a new Code of Practice for On-Road Heavy-duty Vehicle Emission Inspection and Maintenance Programs, which was approved by the Canadian Council of Ministers of the Environment in November 2002. 7.6 International Air Pollution
Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable à la réduction des émissions de solvants provenant des installations de nettoyage à sec,
Environmental Code of Practice for the Reduction of Solvent Emissions from Dry Cleaning Facilities.
Code de recommandations techniques pour les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés
Code of practice for storage tank systems containing petroleum and allied products
Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable à la réduction des émissions de solvants provenant des installations de nettoyage à sec, décembre 1992.
Environmental Code of Practice for the Reduction of Solvent Emissions from Dry Cleaning Facilities. December 1992.
En conséquence, le « Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable aux systèmes de stockage souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés » a été publié en 1988 et révisé en 1993.
As a result, CCME's "Environmental Code of Practice for Underground Storage Tank Systems Containing Petroleum Products and Allied Petroleum Products" was first published in 1988 and revised in 1993.
Un Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable à la réduction des émissions de solvant provenant des installations de dégraissage commerciales et industrielles du CCME a été publié en juin 1995(13).
A CCME "Environmental Code of Practice for the Reduction of Solvent Emissions from Commercial and Industrial Facilities" was published in June, 1995(13).
Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable à la réduction des émissions de solvant provenant des installations de dégraissage commerciales et industrielles,
Environmental Code of Practice for the Reduction of Solvent Emissions from Commercial and Industrial Degreasing Facilities.
Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable à la récupération des vapeurs dans les réseaux de distribution d'essence.
Environmental Code of Practice for Vapour Recovery in Gasoline Distribution Networks.
Ces directives d'application volontaire étaient intitulées Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicables aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés.
This voluntary guideline was entitled Environmental Code of Practice for Aboveground and Underground Tank Systems Containing Petroleum and Allied Petroleum Products.
Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement sur la récupération des vapeurs durant le remplissage des véhicules dans les stations-service et autres installations de distribution d'essence
Environmental Code of Practice for Vapour Recovery during Vehicle Refueling at Service Stations and Other Gasoline Dispersing Facilities.
Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement - Programmes d'inspection et d'entretien pour le contrôle des émissions des véhicules légers, deuxième édition.
Environmental Code of Practice for Light Duty Motor Vehicle Emission Inspection and Maintenance Programs - 2nd Edition.
Vous noterez également que le règlement réfère à certaines parties du Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME).
You will also note that the new regulations refer to some provisions of the Canadian Council of Ministers of the Environment (CCME) - Environmental Code of Practice for Aboveground and Underground Storage Tank Systems Containing Petroleum and Allied Petroleum Products.
Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés
Environmental Code of Practice for Aboveground and Underground Storage Tank Systems Containing Petroleum and Allied Petroleum Products
