Les personnes qui scannent ce code seront menées directement vers votre questionnaire.
People who scan this code will be taken directly to the survey.
Pourriez-vous indiquer si d'autres parties du code seront modifiées?
Could you tell us whether other parts of the code will be amended?
Préciser où les données et les métadonnées associées, la documentation et le code seront déposés. Préciser les modalités d'accès dans le cas où des restrictions s'appliquent.
Specify where the data and associated metadata, documentation and code are deposited Specify how access will be provided in case there are any restrictions
La majorité des dispositions de ce Code seront maintenant transférées à la Loi sur les conflits d'intérêts.
Now, most provisions of the code are making their way into the Conflict of Interest Act. However, the lobbying ban is not.
Nous voulons nous assurer que les changements apportés au code seront basés sur des données techniques et scientifiques.
We want to make sure that changes to the code will be based on technical and scientific data.
Les principes du code seront constamment mis à mal si des mesures ne sont pas prises pour contrôler les courtiers en armements et exiger qu'ils opèrent sous licence.
The principles of the code will be constantly undermined if action is not taken to control and license arms brokers.
Un login et code seront envoyés au titulaire du domaine à son adresse e-mail pour ce domaine.
A login and code will be sent to the licensee of the domain at his domain e-mail address.
Les renseignements concernant le présent code seront fournis dans une forme facile à comprendre.
Information about this Privacy Code will be available in a format that is easy to understand.
Les questions sur le rôle du CPRST à titre d'administrateur du présent code seront traitées en détail au cours de cet examen.
Issues related to the CCTS as the administrator of this code will be addressed in detail as part of that review.
Peut-elle préciser comment les critères présidant à l'élaboration d'un tel code seront arrêtés et contrôlés?
Can the Commission clarify how criteria for the code will be developed and monitored?
Les personnes qui balayeront votre code seront dirigées vers votre site Qeepr afin de connaître plus de détails de votre vie.
People who scan your code will be redirected to your Qeepr Site to learn more details about your life.
L'article 25 du projet de décret précise que les informations visées à l'article L. 214-45 du code seront communiquées à la Banque de France 14 15 16 Voir, par exemple, les articles 11, 13 et 18 du projet de décret.
Article 25 of the draft decree specifies that the information referred to in Article L. 214 - 45 of the Code will be communicated to the Banque de France by the FCC's management company.
Des éléments de ce code seront probablement incorporés dans la convention sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs qui est en cours d'élaboration, l'AIEA faisant fonction de secrétariat.
Elements of the Code are likely to be incorporated into the Convention on the Safe Management of Radioactive Waste currently under preparation with the IAEA acting as the secretariat.
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