Lorsque le code SH doit être fourni, cette désignation doit être exprimée en des termes suffisamment précis pour permettre le classement des marchandises.
Where the HS code is to be provided, the description must be precise enough to allow the goods to be classified.
Le code SH doit être inscrit à la ligne de la facture de la marchandise qui indique soit la ligne de la plus haute valeur ou une représentation raisonnable.
The HS code must be placed on the invoice line of the commodity that shows either the highest value line or a reasonable representation.
Lorsqu'une facture multipage est présentée, le code SH doit être indiqué sur la première page avec mention de la page et de la ligne de marchandise correspondant à ce code SH.
When multiple page paper invoices are presented, the HS code must also be shown on the first page with a notation indicating the corresponding page and line of the commodity to which this HS code applies.
Cependant, le bon code SH doit apparaître sur la version finale de la déclaration en détail B3.
However, the final B3 accounting document should show the correct HS code.
Le code SH doit être fourni aux douanes, que les données concernant la transaction soient transmises sur support électronique ou sur support papier.
The HS code must be provided to Customs, regardless of whether data regarding the transaction is submitted in an electronic or paper format.
Le code SH doit être indiqué sur la facture de l'ASFC à un endroit où l'agent des douanes peut facilement le repérer.
The HS code has to show on the Canadian customs invoice and should be placed where it is clearly visible to the customs officer.
Toutefois, la plupart des courtiers estiment, en règle générale, que l'augmentation à trois ou à cinq, du nombre de lignes pour lesquelles le code SH doit être fourni serait une étape suivante réalisable.
For the most part, however, brokers generally feel that expanding the HS code requirement to 3 or 5 lines would be a feasible next step.
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Synonymes et analogies de "code sh doit" en français
