Protéger les bases de données qu'elles soient reproduites sur support exploitable par machine ou sous toute autre forme et protéger les programmes d'ordinateur qu'ils soient exprimés en code source ou en code objet.
Providing for protection of databases whether in machine-readable or other form and also for protection of computer programs whether in source code or object code.
Le même article inclut dans les uvres protégées les programmes d'ordinateur exprimés en code source et en code objet et les compilations de données ou d'autres éléments, de sorte que les programmes d'ordinateur bénéficient de la même protection que les uvres littéraires.
Ce principe s'applique même si l'on peut trouver diverses façons d'y parvenir en utilisant des programmes dont les codes-source ou les codes-objet diffèrent et qui dans le même temps, peuvent être protégés par des droits d'auteur indépendants qui ne se portent pas mutuellement atteinte23.
This principle holds even though various ways might be found to achieve this using programs whose source or object code is different from each other and which might be protected in parallel by independent copyrights which would not mutually infringe each other23.
« logiciel » désigne tout programme informatique, en code source ou en code objet (incluant les micrologiciels), toute documentation des programmes informatiques enregistrée sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit, et toute base de données informatisées, incluant toute modification
"Software" means any computer program whether in source or object code (including Firmware), any computer program documentation recorded in any form or upon any medium, and any computer database, including any modification
La protection par les droits d'auteur se rapporte à l'expression, sous quelque forme que ce soit (code source ou code objet), d'un programme pour ordinateur (le logiciel en soi, donc), de ses interfaces et de ses algorithmes préparatoires.
Copyright protection applies to the expression in any form (the source or object code) of a computer program (i.e. the software as such), its interfaces and the preparatory design material.
Article 4.2.1 - Pourriez-vous indiquer si la protection accordée aux programmes d'ordinateur vise les programmes exprimés en code source et en code objet, comme le prévoit l'article 10:1 de l'Accord sur les ADPIC?
Article 4.2.1. Please explain whether the protection given to computer programs includes source and object code as required by Article 10.1 of the TRIPS Agreement.
Définis comme incluant toute expression d'un programme, d'un programme d'application et d'un système d'exploitation, exprimés dans tout langage, soit en code source, soit en code objet, les matériaux de conception préliminaires et les manuels.
Defined to include any expression of a program, application program and operating system, expressed in any language, either source code or object code, the preliminary conceiving materials, and the manuals.
Cela produit un programme capable de compiler des codes sources conformes à cette grammaire pour produire un code objet.
This produces a program capable of compiling source codes conform to this grammar to produce an object code.
La protection s'étend donc aux programmes enregistrés tant en code source qu'en code objet.
Protection is granted to programs stored both in the form of a source code and output code.
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