Les parts de bénéfice reçues par les commandités de la commandite simple sont imposées au niveau des commandités.
The profit shares received by the general partners of a limited partnership are taxed at the level of general partners.
La base imposable est tout d'abord déterminée pour l'ensemble de la commandite simple, avant d'être répartie entre les commandités et les commanditaires.
The taxable base is first computed for the limited partnership as a whole and then allocated to the general partners and limited partners.
Les petites sociétés qui ont adopté la forme de société à responsabilité illimitée (société en nom collectif, société à commandite simple, société coopérative à responsabilité illimitée)
Small companies which have adopted the form of an unlimited liability company (general partnership, limited partnership, cooperative society with unlimited liability)
Les formalités à remplir pour constituer une société en nom collectif ou une commandite simple sont plus simples.
In order to set up a General Partnership or Limited Partnership, the Company Law provides less formalities.
Pour enregistrer une commandite simple, il faut fournir, outre les éléments requis dans le cas d'une société en nom collectif, des renseignements détaillés relatifs aux associés commanditaires et au montant de leur participation.
In addition to the data required for the registration of general partnership in order to perfect a registration of limited partnership all data about limited partners and the amount of their share must be communicated to the register.
