Plusieurs délégations ont dit redouter que l'inclusion du code HS dans le manifeste des marchandises n'entraîne une mauvaise application de l'article 38 de la Convention et l'application de contrôles inutiles aux frontières, au détriment de la procédure TIR.
Some delegations expressed concern that the inclusion of the HS-code in the goods manifest could lead to the improper application of Article 38 of the Convention and the application of unnecessary controls at borders, which would not facilitate the TIR procedure.
A. Projet de recommandation sur l'introduction du code HS dans le carnet TIR
Draft recommendation on the introduction of HS code in the TIR Carnet
Le numéro "Schedule B" est un code à 10 chiffres basé sur les 6 premiers chiffres du code HS (système harmonisé).
The Schedule B number is a 10-digit code built upon the first 6 digits of the HS (Harmonized System) code.
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Synonymes et analogies de "du code hs" en français
