À défaut, en attendant l'adoption des normes IPSAS, une note explicative devrait être annexée aux états financiers.
In the meantime, while awaiting adoption of IPSAS, an explanatory note should be attached to the financial statements.
Le Japon estime toutefois que la note VII de la note explicative devrait être lue dans son ensemble, et non pas être interprétée d'une manière sélective.
However, Japan understands Note VII of the Explanatory Note should be read as a whole, and not be interpreted in a selective manner.
La note explicative devrait mentionner que la loi ordinaire sur le consentement continue d'être applicable et devrait fournir plusieurs exemples de cas qui ne devaient pas être traités dans ce paragraphe.
The explanatory material should mention that general law on consent continued to be applicable and should provide several examples of cases which were not intended to be addressed by that paragraph.
La note explicative devrait préciser que le seul fait que cette procédure ne soit pas prévue dans le droit interne de la partie requise ne constitue pas un motif suffisant pour refuser de l'appliquer.
The explanatory text should specify that the mere fact that its legal system knows no such procedure is not sufficient grounds to refuse to apply the procedure requested by the requesting State.
Une note explicative devrait être établie par les sous-groupes, dans le but de rendre les définitions plus compréhensibles pour les utilisateurs potentiels.
An explanation notice should be provided by the Sub-groups to make these definitions more comprehensive to potential users.
Le Brésil conclut que, par conséquent, le Groupe spécial n'a aucune raison de supposer que cette note explicative devrait être applicable à un produit différent des viandes salées de l'espèce porcine domestique.
Brazil concludes that, therefore, there is no reason for the Panel to assume that this Explanatory Note would be applicable to a product different from salted domestic swine.
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Synonymes et analogies de "note explicative devrait" en français
