Il s'agit notamment de revoir les lois, règlements et politiques pour vérifier qu'ils sont compatibles avec l'objet du Code.
This includes reviewing legislation, regulations and policies for consistency with the intent of the Code.
Il faut se rappeler que l'objet du Code est correctif; il ne vise pas tant à imposer des peines qu'à faire en sorte que les pratiques commerciales soient conformes à ses principes.
It must be remembered that the object of the Code is remedial; it is not directed to imposing penalties so much as bringing business practices into conformity with its precepts.
Sur le plan des principes, une telle position encouragerait les contrevenants à continuer d'appliquer leurs méthodes discriminatoires traditionnelles plutôt que de modifier leurs pratiques conformément à l'objet du Code.
And on the plane of policy, such an approach would encourage prima facie offenders to continue in their traditional discriminatory ways rather than reforming their practices in accordance with the object of the Code.
Donc, le fait d'avoir un tel code est, d'abord et avant tout, plutôt utile pour rebâtir cette confiance, comme l'énonce l'objet du code.
Consequently, having such a code, I believe is first and foremost rather helpful in rebuilding that trust and confidence, just as the purpose of the code says.
L'objet du code est de "préserver la possibilité pour les consommateurs de choisir convenablement les marchandises, d'empêcher la sollicitation indue de la clientèle et, partant, d'assurer une concurrence loyale".
The purpose of the code is to "protect the opportunity of general consumers to properly choose merchandises, to prevent undue inducement of customers, and thereby to ensure fair competition".
Cette liste doit inclure les indications suivantes : nom (date) du code, objet du code et indication sur le lieu où il peut être obtenu.
The list should include the following details: name (and date) of the code, purpose of the code and details of where it may be obtained.
Ces déclarations ne touchent pas l'objet du Code qui est de favoriser les négociations collectives fructueuses.
Such statements do not touch the purpose of the Code, that is, the promotion of effective collective bargaining.
Une décision qui étend la protection à des secteurs où elle ne sert à rien peut être déraisonnable, d'où la nécessité d'examiner l'objet du Code.
A decision which extends protection to areas where it serves no purpose may be unreasonable; hence the need to consider the purpose of the Code.
Les exigences en question doivent être établies de bonne foi avec l'intention de réaliser la mission de l'entreprise, et non pas dans le but de contourner l'objet du Code.
The requirement in question must be established in good faith with the intention of achieving its stated business objective, and not as a means to avoid the purpose of the Code.
Le droit à l'égalité énoncé à l'article 15 est semblable à l'objet du Code.
The equality right guaranteed in section 15 is similar to the purpose of the Code.
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