Exemples avec "programme de codification pour" et leurs traductions en anglais
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La Commission s'emploie à atteindre son objectif consistant à achever son programme de codification pour fin 2005.
The Commission is working towards its objective of completing its codification programme by the end of 2005.
Eu égard à ce contexte et à l'importance du programme de codification pour la réussite du cadre d'action, la Commission met actuellement en place un suivi renforcé pour garantir une bonne progression.
Given this outlook and the importance of the codification programme for the success of the Framework for Action, the Commission is now implementing reinforced monitoring to ensure progress.
Autres résultats
L'objectif étant de mener le programme de codification à son terme pour la mi-2008, des mesures ont été prises pour accélérer la conversion de l'arriéré des «copies maîtres» dans les nouvelles langues de l'Union.
In order to meet the objective of finalising the codification programme by the middle of 2008, measures have been taken to accelerate the conversion of the backlog of master-copies into the new EU languages.
Parmi ces actes, certains figurent dans le programme de codification de la Commission.
Lors de l'exécution du programme de codification, la Commission a toutefois rencontré des problèmes imprévus qui échappaient dans une large mesure à son contrôle.
In implementing the codification programme, however, the Commission has encountered unforeseen problems which were for a large part beyond its control.
Il faut sans doute aller plus loin en définissant, à côté du programme de codification, un programme de simplification de la législation.
Further steps should undoubtedly be taken by creating a programme for simplifying legislation alongside the codification programme.
La Commission invite les autres institutions à unir leurs efforts pour mener à bien le programme de codification en adoptant les actes nécessaires aussi vite que possible.
The Commission invites the other institutions to make a concerted effort to complete the codification programme by adoption of the relevant acts as quickly as possible.
Le programme de codification de la Commission porte sur environ 500 actes législatifs6 dans tous les secteurs.
The Commission's codification programme involves about 5006 acts in all sectors.
Par ailleurs, la Commission s'emploiera aussi à renforcer son système d'évaluation de l'impact des propositions législatives et à mettre sur pied un programme de codification du droit européen existant pour faire en sorte qu'il soit plus facile à respecter.
Furthermore, the Commission will also seek to strengthen its processes for assessing the impact of legislative proposals, and to step up a programme of codification of existing EU laws to make them easier to follow.
À l'exception des actes relevant du programme de codification ou faisant l'objet d'une modification législative dont la portée va au-delà des seuls aspects de comitologie, l'adaptation sera réalisée par des règlements modificatifs dits "omnibus".
With the exception of the instruments falling under the codification programme or forming the subject of a legislative amendment of a scope going beyond the comitology aspects alone, the adaptation will be performed by means of so-called "omnibus" amending regulations.
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