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section f du code
Exemples avec "section f du code" et leurs traductions en anglais
75.2 L'arbitre ne prendra en considération que les critères mentionnés dans la partie portant sur la réglementation en matière de dépenses, qui se trouve à la Section F du Code, soit les suivants
75.2 The adjudicator will consider only the criteria referred to in the Expense Regulation found in Section F of the Code. These criteria are
Dans sa décision, l'arbitre tiendra compte des critères énumérés dans les Règles 75 et 76 et dans la Section F du Code - « Règlement relatif aux frais ».
In awarding expenses to either party, the arbitrator will consider the factors described in Rules 75 and 76 and under the Expense Regulation found in Section F of the Code.
Les frais adjugés ainsi que les montants sont précisés à la Règle 78 et à l'Annexe au Règlement relatif aux frais énoncés à la Section F du Code.
The items and amounts which may be awarded are found in Rule 78 and the Schedule to the Expense Regulation found in Section F of the Code.
Voir la Règle 75 et au « Règlement relatif aux frais » dans la Section F du Code.
See Rule 75 and the Expense Regulation found in Section F of the Code.
Autres résultats
Le fonctionnaire a admis qu'il aurait lu la section (f) du Code d'éthique et de déontologie concernant les rapports avec le public avant de signer l'accusé de réception.
The grievor admitted that he would have read paragraph (f) of the Code of Ethics and Conduct about contact with the public before he signed the acknowledgement of receipt.
Cette nouvelle section limite l'utilisation de certains métaux lourds dans les dispositifs électroniques couverts (covered electronic devices) définis dans la section 42463 (f) du Code des ressources publiques (Public Resources Code).
This new section restricts the use of certain heavy metals in "covered electronic devices" (as defined in Public Resources Code, section 42463 (f)).
La Section F du Manuel énonce les critères à remplir obligatoirement pour la présélection et la sélection des sociétés militaires et privées de sécurité, notamment le critère selon lequel les sociétés concernées doivent être signataires du Code de conduite international.
Section F of the Guidelines outlines the mandatory requirements for the preeligibility and selection of private military and security companies, including the requirement that concerned companies must be signatories to the International Code of Conduct.
En effet, certains problèmes se posent, particulièrement en ce qui concerne la mise en oeuvre des sections F, G, J, K et O du Code.
Certain problems emerge especially with respect to the implementation of clauses F, G, J, K and O of the Code.
Un aperçu de la question de la pension alimentaire figure dans la section F du chapitre V.
An account on maintenance payments is given in chapter V, section F.
Sous réserve des règles antifraude énoncées dans la sous-partie F du Code des impôts.
Subject to the anti-abuse rules contained in Subpart F of the IRC.
On trouvera, au chapitre premier, section F du présent rapport, des informations à ce sujet.
This information is reflected in chapter I.F of the present report.
On trouvera plus amples détails sur cette question à la section F du chapitre V.
Further details on the subject are included in chapter V, section F below.
La section F du formulaire des spécifications du produit fini peut contenir d'autres méthodes d'analyse.
Alternate test methods may be listed in Section F of the Finished Product Specifications form.
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