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Section F of the Code
75.2 L'arbitre ne prendra en considération que les critères mentionnés dans la partie portant sur la réglementation en matière de dépenses, qui se trouve à la Section F du Code, soit les suivants
75.2 The adjudicator will consider only the criteria referred to in the Expense Regulation found in Section F of the Code. These criteria are
Dans sa décision, l'arbitre tiendra compte des critères énumérés dans les Règles 75 et 76 et dans la Section F du Code - « Règlement relatif aux frais ».
In awarding expenses to either party, the arbitrator will consider the factors described in Rules 75 and 76 and under the Expense Regulation found in Section F of the Code.
Les frais adjugés ainsi que les montants sont précisés à la Règle 78 et à l'Annexe au Règlement relatif aux frais énoncés à la Section F du Code.
The items and amounts which may be awarded are found in Rule 78 and the Schedule to the Expense Regulation found in Section F of the Code.
Voir la Règle 75 et au « Règlement relatif aux frais » dans la Section F du Code.
See Rule 75 and the Expense Regulation found in Section F of the Code.
(Pour de plus amples renseignements, consultez l'Annexe du Règlement sur les frais à la Section F du Code).
(For more information, see Schedule to Expense Regulation found in Section F of the Code). GETTING AN AFFIDAVIT OF SERVICE
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