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webdiffusion non interactive
Traduction de "webdiffusion non interactive" en anglais
non-interactive webcast
Les redevances payables en vertu du présent tarif sont exigibles mensuellement et sont calculées en fonction des revenus bruts et du nombre total de fichiers communiqués au Canada par diffusion simultanée, webdiffusion non interactive et webdiffusion semi-interactive durant le mois en question.
The royalties payable pursuant to this tariff shall be paid monthly, calculated based on the gross revenues and total number of communications of a file in Canada by simulcast, non-interactive webcast and semi-interactive webcast for that month.
le nombre total de fois qu'un fichier a été communiqué au Canada par le service par diffusion simultanée, webdiffusion non interactive et webdiffusion semi-interactive
the total number of times that a file was communicated in Canada by the service by simulcast, non-interactive webcast and semi-interactive webcast; and
« webdiffusion non interactive » Webdiffusion à l'égard de laquelle le destinataire n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou le moment de la webdiffusion.
"non-interactive webcast" refers to a webcast over which the recipient exercises no control over the content or the timing of the webcast.
0,00148 $ pour chaque écoute d'un fichier au Canada au cours du mois par webdiffusion non interactive, webdiffusion semi-interactive et diffusion simultanée [sauf une diffusion simultanée prévue à l'alinéa 3(1)a)]. Date de paiement
$0.00148 for each play of a file in Canada in that month by non-interactive webcast, semi-interactive webcast, and by simulcast (except a simulcast excluded under paragraph 3(1)(a))
« revenus bruts » comprend tous les revenus directs et indirects d'un service à l'égard de ses communications au Canada par diffusion simultanée, webdiffusion non interactive et webdiffusion semi-interactive, y compris les suivants
"gross revenues" includes all direct and indirect revenues of a Service with respect to its communications in Canada by simulcast, non-interactive webcast, and semi-interactive webcast, including but not limited to
« service de webdiffusion non interactive » S'entend d'un service de webdiffusion pour lequel l'utilisateur final n'exerce aucun contrôle sur le contenu ni sur le moment de la transmission des fichiers. ("non-interactive webcast service")
"non-interactive webcast service" means a webcast service where the end-user exercises no control over the content nor the timing of the transmission of the files; («service de webdiffusion non interactive»)
le nom et de sa première webdiffusion non interactive et/ou semi-interactive au Canada
the date(s) of its first non-interactive and/or semi-interactive webcast in Canada; and
D'abord, les revenus pour la webdiffusion non interactive et semi-interactive découlent d'un tarif établi par la Commission du droit d'auteur du Canada.
First, revenues for non-interactive and semi-interactive webcasting are generated from a tariff set by the Copyright Board of Canada.
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Synonymes et analogies de "webdiffusion non interactive" en français
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