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مجرد الاحتجاج
Dans l'esprit de la directive susmentionnée, la simple invocation de "l'intérêt général" ne suffit pas à justifier l'exigence a priori de certaines autorisations, car le contrôle administratif peut être effectué par la procédure de déclaration responsable et de suivi.
في روح من هذا التوجيه، فإن مجرد الاحتجاج "المصلحة العامة" ليست كافية لتبرير تتطلب بداهة بعض التصاريح، منذ يمكن أن يتم السيطرة الإدارية بها عملية إعلان مسؤول ومراقبة لاحقة.
De même, la simple invocation des dispositions juridiques internes pour le procès par les tribunaux militaires de certaines catégories de délits graves ne peut justifier, aux termes du Pacte, le recours à de tels tribunaux.
كما أن مجرد الاحتجاج بأحكام قانونية داخلية لمحاكمة مرتكبي فئة معينة من الجرائم الخطيرة أمام محاكم عسكرية لا يبرر اللجوء إلى هذه المحاكم، وفقاً لأحكام العهد.
Dans cette légende, une simple invocation permettait d'appeler un esprit protecteur bienveillant.
Elle est tout particulièrement troublée par les affaires où des hommes ont été innocentés de crimes à l'égard de femmes par simple invocation de la défense de leur honneur.
وهي منزعجة بوجه خاص بسبب القضايا التي يُبّرأ فيها رجال ارتكبوا جرائم ضد نساء بدعوى الدفاع عن شرفهم.
Il ressort de la jurisprudence du Comité des droits de l'homme que la simple invocation des dispositions juridiques internes pour le procès par les tribunaux militaires de certaines catégories de délits graves ne peut justifier, aux termes du Pacte, le recours à de tels tribunaux.
وتشير الاجتهادات القضائية للجنة المعنية بحقوق الإنسان، إلى أن مجرد الاحتكام إلى النصوص القانونية المحلية لتقديم فئة معينة من الجرائم الخطيرة بغرض النظر فيها أمام المحاكم العسكرية لا يشكل حجة كافية لتبرير التقاضي أمام تلك المحاكم، وفقا للعهد الدولي الخاص بالحقوق المدنية والسياسية.
On peut s'en tenir à une simple invocation le jour du Vendredi, sans prière aucune à la mosquée ou ailleurs.
ومن أنواع الاستسقاءِ أيضًا: أنْ يدعوَ دعاءً مجرَّدًا في غير يوم الجمعةِ، وبدون صلاةٍ في المسجد أو خارجه.
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Synonymes et analogies de "simple invocation" en français
