La Commission observe également que son action est parfaitement conforme au point J du code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises.
La Comisión también observa que su actuación es plenamente coherente con la letra J del Código de conducta sobre la fiscalidad de las empresas.
' In codes Tane figurent j] dernière page de la présente annexe.
(') Loa códigos TARIC figuran en la última pagina del presente Aneao.
Le POLISARIO, quant à lui, a refusé de participer à l'identification de certains sahraouis originaires de tribus recensées sous les codes H et J.
El Frente POLISARIO, por su parte, se ha negado participar en la identificación de saharauis procedentes de tribus que fueron censadas con arreglo a los códigos H y J.
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