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code frontières Schengen
The aim of the proposal is to complement the VIS Regulation by establishing common rules to this effect through the amendment of the Schengen Borders Code to ensure that the VIS will be used in an efficient and harmonised way at the external borders.
L'objectif de la proposition consiste à compléter le règlement concernant le VIS en établissant des règles communes à cette fin et ce, au travers de la modification du code frontières Schengen, afin que le VIS soit utilisé de façon efficace et harmonisée aux frontières extérieures.
The 2006 Decision made reference to the Schengen Borders Code and it is important to keep it in this Decision as well.
La décision de 2006 faisait référence au Code des frontières Schengen et il est important de conserver cette référence dans la présente décision.
Essential elements of the Regulation should only be amended according to the legislative procedure as it is already the case in the Schengen Borders Code (Regulation (EC) Nº562/2006).
Les éléments essentiels du règlement ne doivent être modifiés que conformément à la procédure législative, comme c'est déjà le cas pour le code frontières Schengen (règlement (CE) nº 562/2006).
On the basis of this Decision, the Commission has listed 25 instruments already adopted, which have to be adapted to the new procedure, one of which is the Regulation No 526/2006 (the Schengen Borders Code).
Sur la base de cette décision, la Commission a dressé une liste de 25 actes déjà adoptés qui doivent être adaptés à la nouvelle procédure, l'un d'entre eux étant le règlement (CE) nº 526/2006 (code frontières Schengen).
The European Parliament is involved in the codecision procedure to amend Regulation (EC) No 562/2006 as regards the use of the Visa Information System (VIS) under the Schengen Borders Code.
Le Parlement européen participe à la procédure de codécision concernant le règlement (CE) nº 562/2006 en ce qui concerne l'utilisation du système d'information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen.
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Synonymes et analogies de "schengen borders code" en roumain
