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unit trust
În sensul prezentei directive, termenul "fond deschis de investiții" include, de asemenea, unit trust.
Aux fins de la présente directive, le terme « fonds commun de placement » vise également le unit trust.
"organism de plasament colectiv, altul decât cele de tip închis" înseamnă fondurile comune de investiție de tip "unit trust" și societățile de investiții
"organisme de placement collectif autres que ceux du type fermé": les fonds communs de placement du type "unit trust" et les sociétés d'investissement
dreptului fondurilor deschise de investiții [ca un fond deschis de investiții (unit trust)]
du droit fiduciaire (comme un unit trust)
Aceste organisme pot fi constituite, în temeiul legii, sub forma contractuală (fonduri deschise de investiții administrate de o societate de administrare) ori sub forma de trust (unit trust) sau sub forma statutară (societate de investiții).
Ces organismes peuvent, en vertu de la loi, revêtir la forme contractuelle (fonds communs de placement gérés par une société de gestion) ou de trust (unit trust) ou la forme statutaire (société d'investissement).
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