Traduction de "waste framework directive" en français
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directive-cadre relative aux déchets
The only acceptable reason to integrate the waste oils directive into the waste framework directive is simplification.
La simplification est la seule raison acceptable pour intégrer la directive sur les huiles usagées dans la directive-cadre sur les déchets.
Many colleagues were uneasy that too many aspects of the existing hazardous waste directive were not being carried over into the waste framework directive.
De nombreux collègues ont dit craindre que la directive-cadre sur les déchets évacue trop d'aspects de l'actuelle directive relative aux déchets dangereux.
In line with other framework legislation (e.g. water framework directive) or other waste legislation (e.g. directive on waste electrical and electronic equipment), the waste framework directive should also provide for sanctions for non-compliance.
À l'instar des autres législations-cadres (par exemple directive relative à l'eau) ou des autres législations concernant les déchets (par exemple directive relative aux équipements électriques et électroniques), la directive-cadre relative aux déchets doit prévoir des sanctions en cas de non-respect.
In the proposal for revision of the Waste Framework Directive, the obligation to collect waste oils is retained.
Dans la proposition de révision de la directive cadre sur les déchets, l'obligation de collecte est pourtant encore de mise.
According to Directive 91/692/EEC, Member States had to submit their periodic reports on the existing Waste Framework Directive by 30 September 2004.
Selon la directive 91/692/CEE, les États membres avaient jusqu'au 30 septembre 2004 pour présenter leurs rapports périodiques sur l'actuelle directive-cadre relative aux déchets.
In December 2005 the Commission submitted a Thematic Strategy on the prevention and recycling of waste to the Council and the European Parliament, along with a proposal for revision of the Waste Framework Directive.
En décembre 2005, la Commission a présenté au Conseil et au Parlement européen une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets, ainsi qu'une proposition de révision de la directive cadre sur les déchets.
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Synonymes et analogies de "waste framework directive" en roumain
