Die Verwaltung des Beihilfeprogramms soll schrittweise ganz von dieser neuen Stelle übernommen werden.
La gestion du programme d'aides sera progressivement transférée à la nouvelle entité.
Titel: Fortsetzung des Beihilfeprogramms FROST
Das Inkrafttreten des Beihilfeprogramms ist für Juni 2005 vorgesehen
Das Ziel des Beihilfeprogramms besteht darin, Investitionen in erneuerbare Energiequellen zu fördern, die andernfalls nicht getätigt würden, da der am Markt erzielbare Preis die Kosten nicht deckt und daher einen negativen Kapitalwert nach sich zieht.
Le régime d'aide a pour but d'encourager les investissements dans les énergies renouvelables qui ne seraient pas réalisés en son absence étant donné que le prix de l'énergie praticable sur le marché ne couvre pas les coûts et rend ainsi la valeur actuelle nette négative.
Da der Energiefonds über eine Abgabe auf den Stromversorgungstarif finanziert wird, die sich auch auf importierte Energie erstreckt, muss in diesem Fall die Finanzierung des Beihilfeprogramms durch eine parafiskalische Abgabe bewertet werden.
Puisque le Fonds pour l'énergie est financé par un prélèvement sur les tarifs de distribution de l'électricité qui touche également l'énergie importée, il convient d'apprécier le financement du régime d'aide par une taxe parafiscale dans le cas d'espèce.
Voraussichtliche jährliche Kosten des Beihilfeprogramms: Die für das Jahr 2005 vorgesehenen Zuschüsse belaufen sich auf 3500000 EUR
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide : l'aide prévue pour l'année 2005 s'élève à 3500000 EUR
Dies ist allerdings nicht ausschlaggebend für die Vereinbarkeit des Beihilfeprogramms, da der Energiefonds in der angemeldeten Form keine diesbezüglichen Einschränkungen aufwies.
Cela n'est cependant pas déterminant pour la compatibilité du régime d'aide dans la mesure où le Fonds pour l'énergie tel qu'il a été notifié ne prévoyait pas de limites à cet effet.
Ungarn habe aufgrund der oben aufgeführten Vorschriften beschlossen, die von der Anmeldung ausgenommene Beihilfe zugunsten von AHM auf der Grundlage eines bestehenden Beihilfeprogramms (XR 47/2011) vorzuschlagen.
Conformément aux dispositions mentionnées précédemment, les autorités hongroises ont décidé d'octroyer l'aide exemptée à AHM sur la base d'un programme d'aide existant (XR 47/2011).
Die Kommission hat die Weiterfuehrung eines Beihilfeprogramms der Bundesregierung genehmigt, das Investitionen zur Eindaemmung der Umweltbelastung foerdern soll.
La Commission a approuvé la poursuite d'un programme d'aide du gouvenement fédéral visant à promouvoir les investissements destinés à réduire la pollution de l'environnement.
Die Regelung stellt die Fortsetzung des staatlichen Beihilfeprogramms Nr. XA 99/08 dar (bzw. ersetzt es).
Le projet fait suite au régime d'aide d'État XA 99/08 (il vient en remplacement de celui-ci).
fordert die Kommission darüber hinaus auf, eine Umweltverträglichkeitsprüfung jedes einzelnen Beihilfeprogramms vorzunehmen
invite la Commission à procéder en outre à une analyse de l'impact sur l'environnement de chaque programme d'aide
Die Kommission wird die Durchfuehrung des Beihilfeprogramms aufmerksam verfolgen und Finnland auffordern, ihr jaehrlich einen entsprechenden Bericht vorzulegen.
La Commission suivra attentivement leur mise en oeuvre et a demandé à la Finlande de lui soumettre tous les ans un rapport à cet effet.
Änderungen des staatlichen Beihilfeprogramms Risikokapitalfinanzierung für kleine und mittlere Unternehmen
Modification du programme d'aides d'État Financement par capital-risque pour les PME
