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ACPR
Vertaling van "ACPR" in Frans
In the same decision, the ACPR appointed a bank liquidator.
La même décision de l'ACPR a nommé un liquidateur bancaire.
Representatives of the ACPR are frequently involved in seminars and conferences.
Les représentants de l'ACPR interviennent fréquemment lors de séminaires et de conférences.
The secretariat will also seek the advice and guidance of ACPR on these matters.
Le secrétariat sollicitera également l'avis et les directives du CCRP sur toutes ces questions.
The ACPR shall also refuse authorisation if the information submitted is incomplete.
L'ACPR refuse également l'agrément si les informations communiquées sont incomplètes.
The ACPR undertakes a prudential review of the transaction.
L'ACPR procède à une évaluation prudentielle de l'opération.
The ACPR issues an opinion on the compliance.
Cette conformité prend la forme d'un avis publié par l'ACPR.
In addition to these elements, the ACPR has taken measures to regulate interest.
Hormis ces éléments, l'ACPR a pris des dispositions réglementaires d'intérêt.
You must inform the ACPR of your project before opening a representative office.
Vous devez déclarer votre projet à l'ACPR préalablement à l'ouverture d'un bureau de représentation.
Before issuing a licence, the ACPR consults the relevant guarantee funds.
Préalablement à la délivrance de l'agrément, l'ACPR consulte les fonds de garantie correspondants.
To grant this exemption, the ACPR considers in particular the following points
Pour accorder cette exemption, l'ACPR prend notamment en compte les points suivants
every two years, by authorisation of the ACPR
tous les deux ans, sur autorisation de l'ACPR,
Significant progress has been accomplished under the aegis of the ACPR
Des avancées significatives accomplies sous l'égide de l'ACPR
A copy of the ACPR agreement justification (if justified)
Copie d'un justificatif d'agrément ACPR (si justifié)
Synoniemen voor ACPR in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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