La même décision de l'ACPR a nommé un liquidateur bancaire.
In the same decision, the ACPR appointed a bank liquidator.
Les représentants de l'ACPR interviennent fréquemment lors de séminaires et de conférences.
Representatives of the ACPR are frequently involved in seminars and conferences.
L'ACPR refuse également l'agrément si les informations communiquées sont incomplètes.
The ACPR shall also refuse authorisation if the information submitted is incomplete.
L'ACPR procède à une évaluation prudentielle de l'opération.
The ACPR undertakes a prudential review of the transaction.
Cette conformité prend la forme d'un avis publié par l'ACPR.
The ACPR issues an opinion on the compliance.
L'ACPR est reconnue pour être un superviseur exigeant.
The ACPR is recognised as being a demanding supervisor.
L'ACPR travaille activement sur ces sujets.
The ACPR is working actively on these issues.
Hormis ces éléments, l'ACPR a pris des dispositions réglementaires d'intérêt.
In addition to these elements, the ACPR has taken measures to regulate interest.
Vous devez déclarer votre projet à l'ACPR préalablement à l'ouverture d'un bureau de représentation.
You must inform the ACPR of your project before opening a representative office.
Préalablement à la délivrance de l'agrément, l'ACPR consulte les fonds de garantie correspondants.
Before issuing a licence, the ACPR consults the relevant guarantee funds.
Pour accorder cette exemption, l'ACPR prend notamment en compte les points suivants
To grant this exemption, the ACPR considers in particular the following points
tous les deux ans, sur autorisation de l'ACPR,
every two years, by authorisation of the ACPR
Des avancées significatives accomplies sous l'égide de l'ACPR
Significant progress has been accomplished under the aegis of the ACPR
