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BASA
Vertaling van "BASA" in Frans
The aim is to replicate current provisions under the BASA to the extent possible.
L'objectif est de reprendre, dans la mesure du possible, les dispositions actuelles de l'ABSA.
These requests shall, in the spirit of the BASA, be the minimum necessary to ensure that the importing authority acquires the needed familiarity.
De telles demandes doivent, pour respecter l'esprit de l'ABSA, s'en tenir au minimum nécessaire pour veiller à ce que l'autorité importatrice bénéficie de la familiarité indispensable.
Since operators could be affected by changes, and agreements are reviewed and revised from time to time, it is important to stay informed of the latest changes to the BASA.
Puisque les modifications peuvent avoir des répercussions sur les exploitants, et que les accords sont évalués et révisés périodiquement, il est important de se tenir au courant des dernières modifications à l'ABSA.
The BASA also provides for the approvals and monitoring of maintenance facilities and alteration or modification facilities, maintenance personnel, and airmen of the other party.
L'ABSA prévoit également l'homologation et la surveillance des installations de maintenance, des installations d'altération ou de modification, du personnel d'entretien et de maintenance d'aéronefs de chacune des parties signataire.
This AC provides information and guidance on the implementation of maintenance procedures negotiated under the current revision of the BASA.
La présente CC donne des renseignements et des conseils sur la mise en œuvre de procédures de maintenance négociées en vertu de la révision en vigueur de l'ABSA.
FAA repair stations located outside of the territorial limitations are not recognized under the BASA which makes parts that they have maintained not eligible for installation.
Les centres de réparation de la FAA situés à l'extérieur des limites territoriales ne sont pas reconnus dans l'ABSA, ce qui fait que les pièces ayant fait l'objet de maintenance ne sont pas admissibles à l'installation.
In accordance with Article V of the BASA Executive Agreement dated June 12, 2000 the documents identified in Appendix E are superseded and canceled without prejudice to approvals granted or obtained during the periods those documents were in effect.
Conformément à l'article V de l'accord exécutif ABSA en date du 12 juin 2000, les documents indiqués à l'annexe E sont remplacés et annulés sans qu'il ne soit porté atteinte aux approbations données ou obtenues pendant les périodes où ces documents étaient en vigueur.
1.1.3 This document sets forth the FAA and TCCA maintenance-related implementing procedures as authorized by the BASA.
1.1.3 Ce document énonce les procédures de mise en œuvre de la maintenance de la FAA et de TCAC telles qu'autorisées par l'ABSA.
9.1.1 It is anticipated that situations may arise that have not been specifically addressed in these Implementation Procedures, but are within the scope of the BASA.
9.1.1 On s'attend à ce que surviennent des situations qui n'auront pas été traitées spécifiquement dans les présentes procédures de mise en œuvre tout en tombant pourtant dans le champ d'application de l'ABSA.
In accordance with Article IV of the BASA, any disagreement regarding the interpretation or application of this MIP will be resolved by consultation between the FAA and TCCA.
Conformément à l'article IV de l'ABSA, tous les différends concernant l'interprétation ou l'application du PMM seront résolus par consultation entre la FAA et TCAC.
In the BASA, the two countries developed supporting agreements in the form of technical annexes called Implementation Procedures (IP) that address specific areas of aviation safety activities.
Dans l'ABSA, les deux pays ont élaboré des accords justificatifs sous forme d'annexes techniques appelées « Procédures de mise en œuvre » (PMO) qui portent sur des domaines particuliers des activités de sécurité aérienne.
On June 12, 2000, Canada and the United States signed the BASA and designated their respective civil aviation authorities as the executive agents for its implementation.
Le 12 juin 2000, le Canada et les États-Unis ont signé l'ABSA et ont désigné leurs autorités de l'aviation civile respectives comme agents exécutifs chargés de sa mise en oeuvre.
The existing Bilateral Air Safety Agreement (BASA) with the U.S. relics heavily on the mutual acceptance by both countries of the standards and procedures related to type certification.
L'Accord bilatéral de sécurité aérienne (ABSA) en vigueur avec les états-Unis se fonde principalement sur la reconnaissance mutuelle des normes et des procédures applicables en matière de certification de type.
Synoniemen voor BASA in het Engels
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Suggesties
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