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C..040
Vertaling van "C..040" in Frans
C..040b
C..040
This proposal would exempt the sale of a drug that contains arsenic trioxide as a medicinal ingredient from the prohibition contained in subsection C..040 (b) of the Regulations.
La proposition viendrait exonérer la vente de médicaments contenant du trioxyde d'arsenic sous forme d'ingrédient médicinal de l'application de l'interdiction prévue à l'alinéa C..040b) du Règlement.
This regulatory amendment exempts the sale of a drug that contains arsenic trioxide as a medicinal ingredient from the prohibition contained in paragraph C..040(b) of the Regulations.
La modification réglementaire exempte la vente du trioxyde d'arsenic en tant qu'ingrédient médicinal de l'interdiction prévue par l'alinéa C..040b) du Règlement.
Only the names listed in the Regulations may be used (section C..040) in drug product labelling.
Seuls les noms répertoriés dans le Règlement peuvent être utilisés (article C..040) sur l'étiquetage des produits pharmaceutiques.
The use of colouring agents in drugs is restricted to those listed in section C..040 of the Regulations.
L'utilisation de colorants dans les drogues est limité à ceux répertoriés à l'article C..040 du Règlement.
The Food and Drug Regulations (Subsection C..040 (b)) prohibit manufacturers or importers from selling a drug for human use that contains arsenic or any of its salts or derivatives.
Le Règlement sur les aliments et drogues (alinéa C..040 b)) fait interdiction aux fabricants ou aux importateurs de vendre un médicament d'usage humain contenant de l'arsenic ou l'un de ses sels ou dérivés.
Paragraph C..040(b) of the Food and Drug Regulations (Regulations) prohibits manufacturers or importers from selling a drug for human use that contains as an ingredient arsenic or any of its salts or derivatives.
L'alinéa C..040b) du Règlement sur les aliments et drogues (Règlement) interdit à tout fabricant ou importateur de vendre une drogue pour usage humain dont l'un des ingrédients médicinaux est l'arsenic, ses sels ou ses dérivés.
All five comments were supportive of removing arsenic trioxide from the prohibition in C..040 as this medicinal ingredient represents significant and internationally accepted progress in the treatment of this type of leukemia.
Les cinq commentaires étaient favorables à l'élimination du trioxyde d'arsenic de l'interdiction prévue à C..040, étant donné que l'utilisation de cet ingrédient médicinal représente un progrès considérable et qu'il est accepté sur le plan international dans le traitement de ce type de leucémie.
If a manufacturer/sponsor wishes to use a new colouring agent not listed in section C..040, safety data for the new colouring agent must be submitted to Health Canada for review and approval before use.
Si un fabricant ou promoteur souhaite utiliser un nouveau colorant qui ne figure pas à l'article C..040, il doit soumettre les renseignements concernant l'innocuité de cet ingrédient à Santé Canada afin de le faire approuver.
As such, the members supported the revocation of the Food and Drugs Regulation section C..040(b) that prohibits the sale of drugs for human use that contain arsenic, its salts or derivatives in drugs.
Ils ont par conséquent appuyé l'abrogation de l'alinéa C..040 (b) du Règlement sur les aliments et drogues interdisant la vente d'une drogue à usage humain dont un ingrédient est l'arsenic, ses sels ou dérivés.
Specifically, the question posed to the committee revolved around section C..040 (b) of the Food and Drug Regulations that prohibits the sale of a drug for human use that contains arsenic, its salts or its derivatives as an ingredient.
La question posée au Comité concerne plus précisément l'alinéa C..040 (b) du Règlement sur les aliments et drogues qui interdit la vente d'une drogue à usage humain dont un des ingrédients est l'arsenic ou ses sels ou dérivés.
SOR/97-12, s. 4. C..040 No manufacturer or importer shall sell a drug for human use that contains as an ingredient
DORS/97-12, art. 4. C..040 Il est interdit à tout fabricant ou importateur de vendre une drogue pour usage humain qui contient l'un des ingrédients suivants
However, if the sale of arsenic trioxide were to be exempted from the prohibition contained in C..040(b), then the degree of control over its sale must be addressed.
Cependant, si la vente du trioxyde d'arsenic devait être exemptée de l'interdiction prévue à l'alinéa C..040b), le degré de contrôle à exercer à l'égard de la vente de ce médicament doit être évalué.
Specifically, the question posed to the committee revolved around paragraph C..040(b) of the Regulations that prohibits the sale of a drug for human use that contains arsenic, its salts or its derivatives as an ingredient.
Plus précisément, la question posée au CCSTO concernait l'alinéa C..040b) du Règlement, qui interdit la vente d'une drogue pour usage humain dont un des ingrédients médicinaux est l'arsenic, ses sels ou ses dérivés.
Synoniemen voor C..040 in het Engels
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